| Résumé : | Au fil des années, l'expropriation est presque devenue un mode ordinaire d'action de l'Administration. Celle-ci y recourt de plus en plus fréquemment, et dans des matières qui se diversifient constamment.
En tant qu'acteurs du secteur immobilier, les notaires sont ainsi de plus en souvent confrontés dans leurs actes à des biens concernés par des projets d'expropriation; quant aux magistrats et aux avocats, ils doivent résoudre les multiples problèmes et recours que ces procédures engendrent.
Depuis les années quatre-vingt, on constate que la matière de l'expropriation n'a plus fait l'objet de commentaires abordant de manière circonstanciée l'ensemble de ses composantes. Dans le même temps, la jurisprudence s'est considérablement étoffée et de multiples nuances ont été apportées, tant au niveau de la procédure qu'en ce qui concerne les indemnités d'expropriation.
L'objectif de cet ouvrage, rédigé par Bernard Paques, a été de combler le vide existant en doctrine, en offrant au praticien confronté à la matière tous les éléments utiles à apporter une réponse concrète aux problèmes qu'il rencontre. Ainsi, chaque thème ou sujet fait l'objet d'une synthèse des considérations émises par la doctrine et rassemble la jurisprudence existante, dont en particulier celle du Conseil d'Etat.
Le notaire, l'avocat, comme le magistrat, appréciera cet ouvrage qui se présente comme une véritable référence en la matière. |
351 Activités propres à l'administration publique 
Affiner la rechercheL'Expropriation pour cause d'utilité publique
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