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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Bernard Paques
Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Paques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 215 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0826-8 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
Expropriation pour cause d'utilité publique
Propriété immobilièreIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Au fil des années, l'expropriation est presque devenue un mode ordinaire d'action de l'Administration. Celle-ci y recourt de plus en plus fréquemment, et dans des matières qui se diversifient constamment.
En tant qu'acteurs du secteur immobilier, les notaires sont ainsi de plus en souvent confrontés dans leurs actes à des biens concernés par des projets d'expropriation; quant aux magistrats et aux avocats, ils doivent résoudre les multiples problèmes et recours que ces procédures engendrent.
Depuis les années quatre-vingt, on constate que la matière de l'expropriation n'a plus fait l'objet de commentaires abordant de manière circonstanciée l'ensemble de ses composantes. Dans le même temps, la jurisprudence s'est considérablement étoffée et de multiples nuances ont été apportées, tant au niveau de la procédure qu'en ce qui concerne les indemnités d'expropriation.
L'objectif de cet ouvrage, rédigé par Bernard Paques, a été de combler le vide existant en doctrine, en offrant au praticien confronté à la matière tous les éléments utiles à apporter une réponse concrète aux problèmes qu'il rencontre. Ainsi, chaque thème ou sujet fait l'objet d'une synthèse des considérations émises par la doctrine et rassemble la jurisprudence existante, dont en particulier celle du Conseil d'Etat.
Le notaire, l'avocat, comme le magistrat, appréciera cet ouvrage qui se présente comme une véritable référence en la matière.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=324 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/018 351.712.5 PAQ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Michel Pâques
Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur ; D. Déom, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1993 Collection : Droit et immobilier Importance : 332 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Expropriation pour cause d'utilité publique
Juge de paix
Propriété immobilièreIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Il s'agit des contributions présentées à une journée d'étude organisée le 26 novembre 1993 par le "Journal des juges de paix" et les Facultés universitaires Saint-Louis.
- Les incidences de la réforme de l'Etat sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Les conditions de l'expropriation d'extrême urgence : l'utilité publique et l'extrême urgence, et leur contrôle juridictionnel
- Les causes particulières d'expropriation
- Le partage d'attributions entre le Conseil d'Etat et les juridictions de l'Ordre judiciaire
- La procédure devant le Juge de Paix
- Les autres procédures
- Des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique
- L'indemnisation des entreprises expropriées ou le préjudice commercial et industriel
- Le préjudice agricolePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4510 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/114 351.712.5 PAQ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation
Décret
Doctrine juridique
Expropriation
Jurisprudence
Procédure administrativeIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2786 351.712.5 VAN Livre CEDS Législation Disponible Vade-mecum - Expertise et architecture
Titre : Vade-mecum - Expertise et architecture : 2. Expropriations Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : La Charte Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Conclusions. - Question et réponse Langues : Français Catégories : Architecte
ExpropriationIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Ce rapport n'a d'autre prétention que de tenter d'offrir certaines pistes de réflexion au lecteur spécifique auquel il est destiné, l'architecte. De manière déconcertante, celui-ci n'intervient que peu dans les litiges d'expropriation, hormis quelques experts nommés par les cours et tribunaux. A peine de devoir rédiger un essai, l'objet de mon message limite celui-ci à être sommaire et le plus pratique possible, à la demande des initiateurs de l'heureuse réunion de réflexion et d'information organisée, en ce mois de juin 1996, par le Collège National des Experts Architectes de Belgique en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Ce rapport comporte, en conséquence, des limites très certaines.
Ce vade-mecum a été rédigé à l'usage des justiciables, architectes, personnes privées, juristes et experts. Ce document, écrit dans un style accessible à tout un chacun, facilitera les opérations d'expertise et rendra ses règles plus compréhensibles aux justiciables. Ce vade-mecum est particulièrement complet et comporte de nombreuses annexes qui en rendront la lecture plus aisée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/115 351.712.5 VAD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt