L'Accès aux droits et à la justice / Denis Dobbelstein

Titre : L'Accès aux droits et à la justice : De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dobbelstein, Auteur ; Clotilde Nyssens, Auteur ; José Pinilla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Collection : Droit en Mouvement Importance : 314 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexe : Présentation de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique Langues : Français Catégories : Citoyenneté Devoirs du citoyen Droit à la justice Droit des personnes et de la famille Droits de l'homme Droits et devoirs des agents de l'Etat Droits et libertés Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : TITRE I. LE PARCOURS DU COMBATTANT DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE : DE L'AMONT A L'AVAL - Introduction - Chapitre 1. Le justiciable dans la tourmente d'une société en mutation et en crise - Chapitre 2. Normalité et anormalité : pertinence et signification pour les juristes des cinq ambitions et des deux hypothèses directrices - Chapitre 3 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : le regard des usagers - Chapitre 4 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : dans la dynamique des institutions et des professions - Chapitre 5 : Synthèse : pour l'émergence d'une nouvelle culture professionnelle et du concept de responsabilité sociologique TITRE II. LE BUREAU DE CONSULTATION ET DE DEFENSE - Introduction - Chapitre 1. Histoire de la défense et de la procédure gratuites - Chapitre 2. Le Bureau de Consultation et de Défense, de 1967 à ce jour TITRE III. CONCLUSIONS ET ALTERNATIVES Chapitre 1. Pistes pour rendre la justice plus accessible à tous, y compris aux citoyens marginaux Chapitre 2. Réflexions relatives aux deux principales institutions d'aide juridique - Chapitre 3. Nouvelle culture professionnelle : formation, ouverture et innovation - Chapitre 4. Crise de confiance à l'égard des institutions, justice et projet de société Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6102

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BA00/051	342.7 DOB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/679	342.7 DOB	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Alec et Clea sur le chemin de la guerre 

Titre : Alec et Clea sur le chemin de la guerre Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Croix-Rouge de Belgique Année de publication : 2016 Langues : Français Catégories : Aide humanitaire Animation pédagogique Conflit armé Droit international Droits de l'enfant Outil pédagogique Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Le temps du jeu, les joueurs et les joueuses endossent le rôle de combattant-e-s. Leur mission est d'aider Alec et Clea à rejoindre la ville où habitent leur oncle et leur tante pour ramener de la nourriture à leurs parents restés dans leur village en guerre. Les participant-es seront confrontés à des situations réelles que l'on peut rencontrer dans un conflit armé. Ils devront réagir dans le respect de la dignité humaine et apprendront ainsi les bases du droit international humanitaire (DIH). Objectifs du jeu L'objectif de cet outil éducatif ludique est d'éveiller la conscience citoyenne et solidaire de l'enfant. Tout au long de l'animation, les enfants prendront conscience de l'impact de la guerre sur la dignité humaine. Ils exploreront les principes du droit international humanitaire et pourront ainsi découvrir que même la guerre a des limites ! La démarche pédagogique et le déroulement de la partie leur permettront d'exercer leur esprit critique, de développer des valeurs démocratiques et d'expérimenter la coopération. Pour 2 à 6 joueurs ou 2 à 6 équipes de 5 joueurs. Pour enfants de 10 à 14 ans. Note de contenu : Contenu : 1 feuillet de présentation, 2 x 2 plateaux de jeu, 6 fanions symbolisant les équipes, un pion représentant "Alec et Clea", 1 CD avec deux dialogues audio entre Alec et Clea, 6 palets "Effet imprévu", 1 roue de progression, 1 panier avec 30 aliments en carton, 1 carnet de route pour l'animateur, 6 carnets de route pour les équipes, 1 livret "Règle du jeu", 1 dossier pédagogique, 1 pack Multifix Tranches d'âges : 12 - 14 ans En ligne : http://www.croix-rouge.be/activites/outils-et-animations-pedagogiques/citoyennet [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12816

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ALC/1202	MJ 71 ALE	Jeux	Citoyens du monde	Démocratie et droits de l'homme	Disponible

Alternatives à la détention des personnes étrangères / La Ligue des droits humains

Titre : Alternatives à la détention des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : La Ligue des droits humains, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La ligue des Droits Humains Année de publication : 2020 Importance : 53 p Note générale : Lexique des acronymes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Centre fermé Droits de l'homme Famille Législation Personne étrangère Politique d'asile Politique d'immigration Politique migratoire Procédure : droit Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Avec cette nouvelle étude, la LDH souhaite avant tout appeler à la plus grande vigilance concernant les alternatives à la détention des personnes étrangères en Belgique. En effet, dans les voix qui s’élèvent pour dénoncer (à raison), l’enfer des centres fermés, certaines sont tentées par la mise en place et le développement de dispositifs dits alternatifs. Pourtant, nous ne le dirons jamais assez : la seule alternative à l’enfermement, c’est la LIBERTÉ ! C’est donc pour renforcer cette posture que cette étude vient proposer une analyse critique de ces dispositifs alternatifs, qu’ils soient réels ou potentiels ; quels sont leurs contours, leurs enjeux à l’aune des droits et des libertés fondamentales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14794

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CEDS/2788	342.7 LAL	Document électronique	CEDS	Démocratie et droits de l'homme	Disponible

L'Autonomie du mineur / Pierre Jadouille

Titre : L'Autonomie du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadouille, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et recherches num. N° 37 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0122-1 Langues : Français Catégories : Autonomie Droits de l'enfant Jurisprudence Personne mineure Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : La Convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association, ... Il est utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4493

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CEDS/813	342.7 JAD	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Le Centre en 2010.

Titre : Le Centre en 2010. : Rapport d'activités et de gestion 2010 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2011 Importance : 35 p Langues : Français Catégories : Bilan social de l'entreprise Discrimination raciale Egalité des chances Lutte contre la discrimination Migration de population Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : L'année 2010 a été une année de consolidation et de préparation. Le Centre a consolidé ses collaborations structurelles avec les Régions et Communautés, la Flandre d’un côté, la Communauté française et la Région wallonne de l’autre. Durant l’année 2011, le Centre peut raisonnablement espérer conclure des accords de collaboration similaires avec la Région de Bruxelles-Capitale et avec la Communauté germanophone. Ces collaborations s’inscrivent évidemment dans la perspective d’une transformation du Centre fédéral en une institution interfédérale à travers un accord de coopération entre les différentes entités politiques du pays. Consolidation aussi de projets de longue haleine comme le Baromètre de la diversité et le Monitoring socio-économique des personnes d’origine étrangère. Dans le cadre des Assises de l’Interculturalité, initiées par la ministre fédérale de l’Egalité des chances Joëlle Milquet, le Centre s’est notamment penché sur la question sensible des "accommodements raisonnables", et poursuivra sa réflexion en 2011. Consolidation aussi au niveau interne avec l’élaboration d’une nouvelle classification de fonctions et d’un accord sur une nouvelle grille salariale qui a permis une revalorisation des salaires, tout en restant dans les limites budgétaires fixées par le Conseil d’administration. Avec un système de fonctions et une politique salariale propres, le Centre se prépare également en vue du Centre interfédéral. Préparation ensuite pour les trois prochaines années à travers la rédaction d’un nouveau Plan Stratégique 2011-2013. Approuvé par le Conseil d’administration le 8 décembre 2010, il a été précédé d’un important travail d’évaluation du précédent Plan 2008-2010 par une équipe de consultants externes, ainsi que par de nombreuses réunions de préparation et d’une mise au vert de l’ensemble des collaborateurs du Centre à Malines en juin. Cette année 2010 a enfin été marquée par la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Le Centre y a activement participé en organisant ou co-organisant plusieurs manifestations importantes qui ont été une réussite. Le Centre a ainsi apporté sa contribution, modeste mais réelle, au succès de la Présidence belge de l’Union européenne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4314

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CEDS/827	342.7	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Le Centre en 2011

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Le Centre en 2012. Priorité au débat et au dialogue

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Comment priver un enfant de son père / Marcello Sereno

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La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge / Pierre Lambert 

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La Convention européenne des droits de l'homme / Sébastien Van Drooghenbroeck

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La Convention internationale relative aux droits de l'enfant en questions / Véronique Douillez

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La course à l'éducation

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Discrimination - Diversité : Rapport 2010

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Discrimination - Diversité : Rapport annuel 2011

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Les droits de l'enfant expliqués aux grands / Géraldine Mathieu

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