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Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" / Delphine Paci
Titre : Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Paci, Auteur ; Martin Aubry, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7697-7 Langues : Français Catégories : Décision
Expertise
Juridiction
Législation
Procédure : code judiciaireIndex. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l’internement, telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice. Cette loi est entrée en vigueur ce 1er octobre 2016.
Après une partie introductive faisant le point sur la situation de l’internement en Belgique et rappelant les différentes réformes déjà intervenues en la matière, les auteurs analysent dans le détail la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016.
Seront ainsi successivement abordés les points suivants : la nature de la mesure, les lieux d’internement, les conditions pour prononcer une mesure d’internement, l’expertise, la décision judiciaire d’internement (formes et procédure), l’exécution de l’internement, l’internement des condamnés, les dispositions relatives à la victime, les frais, restitutions et mesures de sûreté accessoires, l’emploi des langues et les dispositions transitoires.
Avant de conclure, les auteurs ont également analysé et mis en perspective la question de la non-suppression des annexes psychiatriques au sein des prisons.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12196 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2274 343.265 PAC Livre CEDS Législation Disponible La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel
Titre : La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’ autel de l’efficacité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Holzapfel, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9034-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code pénal
Criminalité
Droit pénal
Procédure pénale : exercice de la justice
Sanction judiciaire
Système d'information judiciaire
Voies de recours : code judiciaireIndex. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : La collection Lois actuelles a pour objectif d’apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s’attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II.
Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes.
En droit pénal, ils envisagent ainsi la correctionnalisation des crimes, les modifications en matière de peines (la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis à l’exécution des peines, la peine de travail, la peine de surveillance électronique et la peine de probation autonome) et l’incapacité de travail personnel de plus de quatre mois en matière de coups ou blessures volontaires.
En procédure pénale, ils analysent successivement les réformes dans le cadre de:
- l’information (la mini-instruction, la saisie pénale, la téléphonie, la protection des témoins)
- les pourvois en cassation dans la phase préliminaire
- la transaction pénale dite élargie
- le plaider coupable
- la détention préventive
- le calendrier d’échange et de dépôt des conclusions
- les voies de recours
- la prescription de l’action publique
- la modification de la procédure devant la Cour d’assises
- la réforme du tribunal de l’application des peines
Préface rédigée par Laurent Kennes (Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) et Franklin Kuty (Juge au tribunal de première instance de Liège - Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12122 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2260 343.265 HOL Livre CEDS Législation Disponible Le Tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo
Titre : Le Tour de la justice pénale en 80 questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur Editeur : Bruxelles : Editions Luc Pire Année de publication : 2005 Collection : Voix d'accès Importance : 190 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-545-1 Note générale : Lexique Langues : Français Catégories : Droit pénal Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : La justice pénale, pourquoi et pour qui ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumé innocent ou présumé coupable ? Quels sont mes droits ? Le policier a-t-il tous les droits ? Les morts peuvent-ils parler ? Est-ce qu'un juge peut se tromper ?
Cet ouvrage est, pour le droit pénal, le Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander. Pareil livre, à défaut d'être offert à tous par le ministère de la justice, devrait pouvoir être consulter par tous, dans les commissariats de police, dans les prisons, dans les bureaux d'assistance judiciaire, dans les salles d'audience. Les chroniqueurs judiciaires, les professions parajudiciaires, les assistants sociaux et surtout les instituteurs et professeurs devraient en posséder un exemplaire à portée de main. Ce livre trouvera naturellement sa place dans les bibliothèques familiales entre le plan de ville, l'atlas et un bon dictionnaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=345 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/077 343.265 BOR Livre CEDS Droit et justice Disponible