| Titre : | Droit administratif spécial : Les domaines public et privé. La voirie |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Dominique Lagasse, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles |
| Année de publication : | 1997 |
| Importance : | 201 p |
| Note générale : | Table des matières. - Bibliographie générale. - Plan |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Domaine privé
Domaine public
Droit administratif
Voirie
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| Index. décimale : | 351.71 Patrimoine, biens publics et propriétés publiques |
| Résumé : | LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE
Bibliographie générale
I. Définition et composition du domaine public
II. Entrée et sortie d'un bien du domaine public
III. Traits caractéristiques du régime de la domanialité publique
IV. Les utilisations collectives et privatives du domaine public
V. Le Domaine privé
LA VOIRIE
Bibliographie générale
Plan
I. Généralités
II. La grande voirie
Première partie : Le régime général (les grandes routes)
Deuxième partie : Le régime des autoroutes
III. La petite voirie
Première partie : La voirie communale ordinaire ou "innomée"
Deuxième partie : La voirie vicinale |
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