Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

Titre : Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 4 Importance : 394 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-123-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Partenariat public-privé Secteur privé Secteur public Service public Index. décimale : 35.072 Services publics. Relations avec d'autres organisations Résumé : Mais quel est donc ce phénomène de P.P.P. qui remporte un tel succès? Définir la notion de P.P.P. n'est pas une entreprise aisée. Il ne s'agit pas, en effet, d'une notion juridique ou technique précise. Ce serait plutôt un concept fonctionnel, de nature économique, qui vise à encourager la collaboration du secteur public et du secteur privé. Du point de vue juridique, la notion de P.P.P. est donc générique : elle regroupe un grand nombre de figures différentes, qui toutes ne sont pas neuves. Sous réserve du champ d'application défini par les auteurs pour chacune des contributions de cet ouvrage, on entend généralement par P.P.P. tout projet réalisé conjointement par des parties de droit public et de droit privé dans le cadre d'un partenariat en vue d'obtenir une valeur ajoutée. Il y a P.P.P. lorsque au moins un partenaire public et au moins un partenaire privé passent un accord visant à réaliser ensemble, sur le long terme, un projet concret. Ce projet commun peut porter sur la construction d'une infrastructure publique, mais aussi sur des prestations de service qui y sont associées. Une caractéristique essentielle du P.P.P. est que le partenaire privé exerce des missions importantes qui peuvent comprendre (une participation dans) la conception, le financement, la construction et l'exploitation du projet. En outre, le partenariat suppose un partage des risques et des responsabilités. Le succès du P.P.P., et donc sa valeur ajoutée, dépend en large partie de l'équilibre de ce partage; en règle, chaque partenaire doit se voir assigner la prise en charge des responsabilités et des risques qu'il peut le mieux assumer. On le voit, par sa durée et par l'ampleur des missions confiées au partenaire privé, le P.P.P. dépasse de loin la relation classique, caractéristique des commandes publiques, entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise adjudicataire. Il permet la conception, le financement et la gestion conjointe d'un projet réellement commun. C'est pourquoi on parle parfois de "contrat global". La doctrine belge distingue généralement les partenariats simplement contractuels, des partenariats participatifs qui impliquent la création d'une personne juridique distincte des partenaires. Cette distinction a un intérêt certain, du point de vue pédagogique mais aussi pratique, puisque les questions juridiques qui se posent lors de la constitution d'un P.P.P. ne sont pas toujours réglées de manière identique selon que l'on soit confronté à un partenariat simplement contractuel ou à un partenariat participatif. La souplesse du concept de P.P.P., tel qu'il émerge tant au niveau européen que dans la législation de la Région flamande, permet de l'appliquer dans des domaines aussi variés que le logement, les hôpitaux, les écoles, les prisons, la protection de l'environnement, voire la culture et le tourisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=368

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/163	35.072 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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