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Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions / Sébastien Depré
Titre : Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Depré, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Droit et justice num. 25 Importance : 171 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1283-1 Note générale : Table des matières. - Annexe : liste des professions réglementées en vertu des lois du 24 décembre 1958 et du 15 décembre 1970. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Formalité administrative
Liberté du commerceIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le présent ouvrage poursuit un objectif principalement pratique. Il se propose d'éclairer ceux qui s'interrogent sur la manière de procéder pour entreprendre l'une des activités envisagées et, le cas échéant, de s'adresser à un juge pour l'entendre sanctionner ce qu'ils considèrent comme une entrave excessive à leur liberté.
Il ne se veut pas exhaustif puisqu'une sélection a été opérée parmi les professions réglementées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=369 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/024 351 DEP Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 162 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Motivation formelle des actes administratifs
Recours administratif
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratifIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ?
La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.
Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention.
Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait.En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133100_2_0/droit-administratif-et [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12276 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/070 351 DUR D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif. Tome 1 : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4283-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration publique
Administration publique
Droit administratif
Fonction publique : droit public
Police administrative
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Service publicIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe.
L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur.
Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120534_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5542 Titre suivantExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/026 351 DUR 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/078 351 DUR 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 206 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3917-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5543 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/027 351 DUR 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territoriales
Service public
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12280 Exemplaires
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