Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)
Titre : Pratique notariale et droit administratif : Aménagement du territoire,environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Licenciés en Notariat (Namur), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 460 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0382-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire
Notaire
Permis d'urbanisme
Permis de lotir
Pouvoir local
Propriété immobilière
Protection de l'environnementIndex. décimale : 351.778.511 Autorisation de bâtir. Permis de bâtir. Permis de construire Résumé : Depuis la fin des années '70, parallèlement à la fédéralisation progressive de la Belgique, les dispositions légales et réglementaires nouvelles ont proliféré dans le domaine du droit public immobilier. Celui-ci offre aujourd'hui des solutions souvent différentes dans chaque Région ou dans chaque Communauté de notre pays.
La complexité de plus en plus grande de ces législations est une source croissante de difficultés pour l'activité notariale. A ce constat vient s'en ajouter un autre : celui d'une tendance constante à l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire.
C'est pourquoi l'Association des licenciés en notariat (ALN) a voulu consacrer une journée d'étude à ces questions auxquelles le droit administratif belge apporte des solutions régionalement différenciées, sans nécessairement vouloir écarter pour le seul motif d'uniformité législative certaines autres questions de droit administratif notarial qui se posent de la même façon partout en Belgique. Dans tous les cas, c'est l'intérêt de ces thèmes pour la pratique notariale qui a constitué le critère de sélection décisif.
Le présent ouvrage contient les contributions, actualisées pour la plupart d'entre elles, qui furent présentées à l'occasion de ce colloque.
S'agissant de cette matière classique qu'est pour le notariat "l'aménagement du territoire et la protection du patrimoine", on aborde successivement la définition du lotissement, la péremption des permis d'urbanisme et de lotir, la transformation et les changements d'affectation ou d'utilisation, enfin le "remplissage". On complète le panorama par l'examen des obligations notariales en matière de monuments, sites et fouilles.
Les législations relatives à "la réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectés", aux carrières et aux terrils retiennent ensuite l'attention.
"La protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels" ne sont plus aujourd'hui des domaines étrangers à l'activité notariale. Après avoir donné quelques points de repère sur la police des établissements classés, on examine les permis relatifs aux installations de traitement des déchets, les traits principaux du Bodemsaneringsdecreet, ainsi que diverses questions de droit public rural : bois et forêts, parcs et réserves naturelles, protection des dunes côtières.
Les variations de régime de "la tutelle administrative sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux" intéressent également l'activité notariale. Elles font l'objet d'un rapport circonstancié.
Enfin, dans une importante partie consacrée à "la diffusion de l'information", on s'attache à l'évaluation des incidences sur l'environnement, au devoir d'information du notaire et à l'accès de ce dernier aux informations qu'il est légalement tenu de fournir aux parties.
Dans les limites d'une problématique aussi variée, il n'a pas été possible d'examiner les importantes questions de responsabilité notariale qui pourraient surgir à ce propos. C'est là un thème qui mériterait, qui sait, les honneurs d'une future publication collective.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=370 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/136 351.778.511 ASS Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Titre : La Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme : Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'I.G.E.A.T.(ULB) Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 513 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-711811-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CWATUP
Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire
Permis d'urbanismeIndex. décimale : 351.778.511 Autorisation de bâtir. Permis de bâtir. Permis de construire Résumé : Les objectifs de la réforme du Code wallon sont nombreux et ambitieux.
La réforme s'appuie sur une conception nouvelle de l'aménagement du territoire, déjà présente dans le décret d'avril 1989, conception qui ne met plus seulement l'accent sur des plans et des règlements, mais qui s'inscrit dans des cadres de référence stratégique propres à répondre à des situations variables dans l'espace ou le temps à travers les schémas et les études d'incidences sur les plans. Ce faisant, la réforme aligne la législation régionale sur les orientations européennes en ce domaine à la fois sur le plan formel (élaboration d'un schéma de développement de l'espace régional qui permettra d'intégrer la Wallonie dans le schéma de développement de l'espace communautaire) comme sur le plan des principes (l'étude d'incidence remonte le plus en amont possible, c'est-à-dire au niveau des plans et non plus des permis).
La réforme contient également son lot de concepts neufs ou de modernisation de concepts anciens. Elle ne s'écarte pas pour autant, pour l'essentiel, des procédés législatifs utilisés depuis 35 ans.
(Enfin, là où la réforme reste en chantier, c'est au niveau de la coordination avec la législation sur le permis d'environnement. Si le nouveau C.W.A.T.U.P. prévoit en son principe l'existence de permis coordonnés, voire uniques, la procédure de délivrance de tels permis ne sera véritablement effective que lorsque la législation sur le permis d'environnement aura été adoptée et que des dispositions de coordination entre cette législation et le C.W.A.T.U.P. auront été arrêtées.)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=872 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/119 351.778.511 REF Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt