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Titre : La Loi sur la fonction de police : Le manuel de la fonction de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Liners, Auteur ; Valérie Keuterickx, Auteur ; Marie-Agnès Langouche, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2017 Importance : 750 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02964-5 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des matières. - Abréviations. - Références. - En annexes : A. La loi sur la fonction de police. B. Capita selecta. C. Les réquisitions. - Index Langues : Français Catégories : Organisation de la fonction de police
Police
Sécurité : droit publicIndex. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Vingt ans après son entrée en vigueur, la loi sur la fonction de police est - et demeure - un texte de référence crucial pour tout fonctionnaire de police. Voilà pourquoi, le manuel La loi sur la fonction de police constitue une source d’information unique pour tout membre des services de police et pour tout responsable administratif, quelle que soit l’autorité qu’il représente. Il explique de manière claire et pratique tous les aspects de la fonction de police et de ce fait il est le fil conducteur dans toute intervention policière qui se veut correcte. Le manuel reste à la pointe du droit. Les actualisations comportent non seulement la jurisprudence la plus récente, mais aussi la doctrine autorisée et la législation nouvelle, le tout expliqué sur la base des décisions politiques et des positions des autorités. En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/loi-sur-la-fonction-de-police-20eme-edition/11 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13705 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/084 351.741 LIN L Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Polices. Gendarmerie, police judiciaire, communale, des transports, etc. / Patrick Charlier
Titre : Les Polices. Gendarmerie, police judiciaire, communale, des transports, etc. Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Charlier, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Jeunesse et droit Année de publication : 1998 Collection : Cent question sur Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-12-3 Note générale : Bibliographie. - Annexes. - Quelques adresses. - Table des questions. - Table des matières Langues : Français Catégories : Droits et libertés
Organisation de la fonction de police
Personnel de police
Police
Police de la circulation routière
Police fédérale
Police locale
Services de police intégrésIndex. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Les droits individuels ne peuvent pas être mis en cause à l'occasion de la réforme des polices engagée en Belgique. Ce livre est un manuel pratique pour le citoyen dans ses relations avec sa police.
L'action des services de police nous inquiète parfois : l'organisation militaire de la gendarmerie, ces armes qui se dégainent un peu vite, ces ordinateurs qui stockent des informations dont on sait si peu...
Il se trouve pourtant toujours un moment de l'existence où l'on a besoin de ces services publics. La police est aussi la première institution à laquelle le citoyen est confronté en matière de justice pénale, qu'il soit accusé d'être l'auteur d'une infraction ou en soit victime. Les règles imposent qu'il ne puisse se faire justice lui-même ni qu'il puisse être porté illégalement atteinte à ses droits et libertés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12115 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2253 351.741 CHA P Livre CEDS Droit et justice Disponible Quels droits face la police / Julien De Beys
Titre : Quels droits face la police : Manuel juridique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien De Beys, Auteur Editeur : Charleroi : Couleur livres Année de publication : 2014 Autre Editeur : Liège [Belgique] : Editions Jeunesse et droit Importance : 596 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-654-9 Note générale : Abréviations Langues : Français Catégories : Citoyenneté
Droit des étrangers
Droits de l'homme
PoliceIndex. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ?
Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ?
Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ?
Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ?
Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ?
Suis-je obligé de signer le PV ?Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes - modèles de lettres à l’appui - à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive.Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu’aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants, formateurs...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1665 351.741 BEY Livre CEDS Droit et justice Disponible La Réforme des polices en Belgique / Thierry Vandenhoute
Titre : La Réforme des polices en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Vandenhoute, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil. Faculté de droit de l'U.L.B num. 22 Importance : 290 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1348-7 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
PoliceIndex. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Mais que fait la police? Souvent, ces dernières décennies, on s'est posé cette question apparemment anodine. Des commissions d'enquête parlementaires mises sur pied à l'occasion de tragiques événements, médiatisés parfois à outrance, ont mis en évidence des dysfonctionnements manifestes dont l'origine devait être recherchée certes dans un cruel manque de moyens mais aussi, et peut-être surtout, dans une véritable "guerre des polices" que certains tentaient de minimiser quand ils ne la niaient pas.
Au travers d'une étude diachronique de l'évolution des services de police générale du Royaume, l'auteur s'efforce de comprendre comment on a pu en arriver à une telle situation qui nécessitait une réforme en profondeur de notre paysage policier. Si, comme il le souligne, il est prématuré d'émettre un avis pertinent sur une réforme qui n'en est qu'à sa genèse, celle-ci est-elle de nature à remédier aux carences relevées?
Cet ouvrage pose également la question fondamentale de la place que doit occuper la police dans une société démocratique. En effet, si dans de nombreux discours il est affirmé péremptoirement que la police, instance de contrôle social formel détentrice du monopole de la violence légitime, doit être un moyen d'émancipation, le garant des principes de l'Etat de droit, en est-il ainsi dans la réalité et la réforme rencontre-elle de telles préoccupations?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/023 351.741 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Réforme des services de police / Gil L. Bourdoux
Titre : La Réforme des services de police : Commentaire de la loi du 7 décembre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gil L. Bourdoux, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 27 Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0703-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index. - En annexes : Mise en place progressive du système et dispositions législatives et réglementaires faisant suite à la loi du 7 décembre 1998 Langues : Français Catégories : Droit administratif
PoliceIndex. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Le système mis en place par la loi du 7 décembre 1998 rompt avec un certain nombre de principes fondateurs sur lesquels reposaient jusqu'ici l'organisation policière. Parmi ceux-ci, on pointera particulièrement la pluralité des services et l'autonomie communale. Désormais, la répartition des missions se fait selon le principe d'unité des services et la zone de police devient l'entité pertinente au niveau local devant laquelle la commune devra s'effacer si sa taille est insuffisante. Si le local devient un opérateur de première ligne, le fédéral se voit confier les missions spécialisées ou celles ayant un caractère supralocal. En outre, ses prérogatives à l'égard des polices locales sont considérablement renforcées.
L'onde de choc provoquée par la réforme va se ressentir à de multiples niveaux. Chez les personnels de police d'abord, qui, pour nombre d'entre eux, devront désormais fonctionner dans les nouvelles structures qui seront instaurées dans les mois et les années futurs. Pour les autorités administratives, notamment les communes, ensuite, qui vont devoir mettre en place de nouveaux organes de décision et créer, dans de nombreux endroits, de nouveaux corps de police constitués à partir de la fusion de plusieurs entités existantes. Pour le monde judiciaire, enfin, qui va devoir repenser la redistribution des tâches entre les nouvelles composantes du système.
Le présent Dossier entend livrer un commentaire tout à la fois systématique, compréhensif et critique de la loi du 7 décembre 1998. Dans cette perspective, les auteurs se sont attachés à procéder à une lecture resituant la perspective historique de la réforme et soulignant la faiblesse de certains des nouveaux dispositifs, sans pour autant négliger l'examen en droit positif de la nouvelle législation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=372 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA01/052 351.741 BOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Vade-mecum du policier de terrain 2018 / Claude Bottamedi ; Christophe Romboux
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