Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

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BA013/165	352 GIL A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

La Commune / Michel Collinge

Titre : La Commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossiers du CRISP num. 65 Importance : 116 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-095-7 Note générale : Table des matières. - Notes. - Glossaire Langues : Français Catégories : Commune Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n'est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d'elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L'implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Ce Dossier expose le fonctionnement de la commune et l'ensemble de ces relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Région wallonne et pour Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=384

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BA06/144	352 COL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Commune / Pascale Blondiau

Titre : La Commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur ; Sylvie Bollen, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Importance : 299 p Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le souci permanent de l'Union des Villes et Communes de Wallonie est d'aider les autorités locales à remplir au mieux leurs missions au service des citoyens. Ce rôle de conseil, d'information et de formation, nous le remplissons, entre autres, par la publication d'ouvrages s'adressant aux divers acteurs communaux. C'est pourquoi, nous mettons à leur disposition une nouvelle édition, entièrement remaniée, de "La Commune", qui donne un aperçu global de la gestion communale : le fonctionnement de la commune, ses moyens, ses missions. L'ouvrage n'a ni la longueur, ni la complexité d'une oeuvre scientifique. Mais il a pour prétention d'être une présentation sérieuse, pratique et à la portée de chacun, de tout ce qu'un mandataire doit savoir. Plusieurs questions ne sont pas abordées dans cette brochure, ou sont seulement évoquées. En outre, la législation est perpétuellement en mouvement... et la vie communale rencontre continuellement des questions nouvelles... Aussi, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, "syndicat" des pouvoirs locaux, propose aux gestionnaires communaux une information plus large par le biais de sa revue mensuelle le "Mouvement communal", ou encore par un large panel de livres spécialisés. Enfin, les réponses que les mandataires et les fonctionnaires communaux ne trouveront pas ici, ils les obtiendront auprès des membres de notre Service d'étude, qui ont rédigé l'ouvrage, et qui se tiennent à leur disposition. Pour le surplus, précisons que, en parralèle à la présente brochure, le lecteur consultera utilement la "Nouvelle loi communale référencée" (édition 2001), que le Service d'étude de notre association réédite à l'occasion de l'installation des nouveaux conseils communaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=387

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BA00/293	352 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Commune. Edition 2015 / Michel L'Hoost

Titre : La Commune. Edition 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel L'Hoost, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2014 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02163-2 Note générale : Pour en savoir plus, Bibliographie - Sources Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Deux années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de ce livre. À une époque où tout va si vite, autant dire : une éternité. Dans cet intervalle, beaucoup d’événements sont survenus, qui ont plus ou moins profondément affecté la vie communale : des règles comptables européennes plus contraignantes, la 6e réforme de l’État belge et son cortège de transferts (de compétences et de moyens financiers), certaines modifications décrétales ou réglementaires émanant du pouvoir wallon, impactant le fonctionnement, les missions et les moyens dévolus aux villes et communes de Wallonie (à titre exemplatif la réforme des grades légaux). Il était devenu nécessaire de tenir compte de ces évolutions touchant le 1er pouvoir de proximité, et de produire une mise à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10077

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CEDS/1865	352 HOO	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La Commune. Edition 2019 / Michel L'Hoost 

Titre : La Commune. Edition 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel L'Hoost, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 222 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-33-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie - Sources Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : La Commune 2019 est d’abord destiné aux 5.370 conseillers communaux wallons élus à l’issue du scrutin du 14 octobre 2018, qu’ils soient nouvellement élus ou reconduits dans un mandat. Cette compilation devrait également intéresser un public plus large, parmi tous ceux que la démocratie locale intéresse. Six années se sont écoulées depuis la parution de la 1ère édition. A une époque où tout va si vite, autant dire : une éternité. Dans cet intervalle, beaucoup d’événements sont survenus, qui ont plus ou moins profondément affecté la vie communale : des règles européennes plus contraignantes (notamment comptables), la 6ème réforme de l’Etat belge et son cortège de transferts (de compétences et de moyens financiers), certaines modifications décrétales ou réglementaires émanant du pouvoir wallon, impactant le fonctionnement, les missions et les moyens dévolus aux villes et communes de Wallonie. Pensons par exemple à la réforme dite « des grades légaux » en 2013, ou aux récentes règles complémentaires en matière de gouvernance locale, pour la plupart d’application depuis l’été 2018. Il était donc devenu nécessaire de tenir compte de ces évolutions les plus récentes touchant le 1er pouvoir de proximité, et de produire une mise à jour. L’auteur vous propose, au travers de cette nouvelle version, une vision synthétique, la plus fidèle et complète possible (sans prétendre à l’exhaustivité), de la chose publique municipale en Wallonie à l’aube de la mandature communale 2019-2024. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/35 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14166

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BA019/020	352 LHO C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Communes à la croisée des chemins / Alain Coenen

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Les Communes et l'égouttage / Michèle Boverie

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Comptabilité communale / Bruno Dambermont

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Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

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Le Droit communal. Etat des lieux / Rodrigue Capart

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Les Intercommunales / Jacques Vanhaeverbeek

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Les Intercommunales à l'heure des Communautés urbaines

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Introduction aux finances communales / Alain Coenen

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Liste alphabétique des communes du Royaume de Belgique

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Manuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard

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