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352 : Administration communale. Droit communal |
Manuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard
Titre : Manuel pratique de droit communal en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Havard, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Les Guides pratiques de droit communal Importance : 444 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-147-2 Note générale : Table des matières. - Table des matières alphabétiques. - Abréviations Langues : Français Catégories : Commune
Droit communalIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Après les éditions de 1999 et 2000, celle-ci était indispensable. Elle n'est pas que le rassemblement des modifications intervenues au cours de la législature 2000-2006, elle marque un tournant dans la portée géographique du droit communal. L'ouvrage initial couvrait la Belgique entière, petit pays au sein de l'Europe. Désormais, les régions ont été émancipées pour la conception d'une grande partie du droit local. La région wallonne a commencé par codifier la nouvelle loi communale fédérale, sans en changer la teneur. La numérotation est ainsi devenue différente, l'autorité de tutelle insistant pour que les praticiens utilisent les chiffres wallons et non plus l'ordonnancement fédéral considéré comme tacitement abrogé. Ensuite la région wallonne a métamorphosé la constitution et le fonctionnement des organes : pacte de majorité, désignation directe du bourgmestre, intégration du président du CPAS dans le Collège, motion de méfiance, etc., sont des idées maîtresses d'une mue vers un système moins belge et plus français.
On ne peut toutefois parler pour autant de droit communal wallon, mais de droit communal en Wallonie. Certains articles de la loi communale fédérale demeurent en vigueur exclusive, comme les compétences de police dans la commune. Une quantité impressionnante de lois et d'arrêtés fédéraux continuent de régir le quotidien des communes. Il faut donc composer, point par point, l'état réglementaire de chaque matière, avec ses créneaux régional et fédéral. L'ouvrage a cette vocation de fournir à l'utilisateur les repères de légalité dans le marécage institutionnel de la Belgique fédérale.
Le terme n'est pas encore atteint. Il ne l'est jamais en démocratie textuelle, mais nous savons déjà que des arrêtés et des arrêts de jurisprudence viendront affiner, préciser, perturber, déchirer l'oeuvre institutionnelle locale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=386 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/176 352 HAV Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Mémento communal 2010 / Clarisse Ramakers
Titre : Mémento communal 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 464 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2495-4 Note générale : Aperçu des tableaux, quelques commentaires, annexe Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Commune
Cultes
Décret
Digues, polders et wateringues : droit public
Droit communal
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Résumé : Première partie - La commune
Deuxième partie - Le centre public d'action sociale
Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques
Quatre partie - Polders et wateringues
Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique
Sixième partie - La province
Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial
Huitième partie - Éthique et Marchés publics
ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2078 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/556 352 RAM Livre CEDS Références - Statistiques Exclu du prêt
Titre : Mémento communal 2010 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 643 p Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Base de données
Bourgmestre et échevins
Commune
Digues, polders et wateringues : droit public
Intercommunale
Province
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux.
Cette édition 2010 a été entièrement mise à jour.
Sommaire :
- Administrations communales
- Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation
- Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique
- Liste des communes absorbées
- Administrations provinciales
- Intercommunales
- Polders et wateringuesEn ligne : http://www.kluwer.be/commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2301 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/565 352 Livre CEDS Références - Statistiques Exclu du prêt Mémento communal 2011 / Clarisse Ramakers
Titre : Mémento communal 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 292 p + A1-A174 (annexes) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3385-7 Note générale : Sommaire.- En annexe : arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.- Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique
CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Commune
Cultes
Digues, polders et wateringues : droit public
Droit communal
Marchés publics
Province
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune
Deuxième partie - Le centre public d'action sociale
Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques
Quatre partie - Polders et wateringues
Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique
Sixième partie - La province
Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial
Huitième partie - Ethique et marchés publics
ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4111 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/820 352 RAM Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt Mémento communal 2011 : Base de données
Titre : Mémento communal 2011 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3384-0 Langues : Français Catégories : Base de données
Bourgmestre et échevins
Commune
Digues, polders et wateringues : droit public
Intercommunale
Province
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux.
Cette édition 2011 a été entièrement mise à jour avec la précieuse collaboration des administrations wallonnes et bruxelloises.
SOMMAIRE :
- Administrations communales
- Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation
- Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique
- Liste des communes absorbées
- Administrations provinciales
- Intercommunales
- Polders et wateringuesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4172 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/824 352 MEM Livre CEDS Références - Statistiques Exclu du prêt Mémento communal 2012 / Clarisse Ramakers
PermalinkMémento communal 2012
PermalinkMémento communal 2013 / Clair Ysebaert
PermalinkMémento communal 2013 : Base de données
PermalinkMémento communal 2014 / Clair Ysebaert
PermalinkMémento communal 2014 : Base de données
PermalinkMémento communal 2015 / Denis Morisot
PermalinkMémento communal 2015 : Base de données
PermalinkMémento communal 2016 / Denis Morisot
PermalinkMémento communal 2017 / Denis Morisot
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