Manuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard

Titre : Manuel pratique de droit communal en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Havard, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Les Guides pratiques de droit communal Importance : 444 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-147-2 Note générale : Table des matières. - Table des matières alphabétiques. - Abréviations Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Après les éditions de 1999 et 2000, celle-ci était indispensable. Elle n'est pas que le rassemblement des modifications intervenues au cours de la législature 2000-2006, elle marque un tournant dans la portée géographique du droit communal. L'ouvrage initial couvrait la Belgique entière, petit pays au sein de l'Europe. Désormais, les régions ont été émancipées pour la conception d'une grande partie du droit local. La région wallonne a commencé par codifier la nouvelle loi communale fédérale, sans en changer la teneur. La numérotation est ainsi devenue différente, l'autorité de tutelle insistant pour que les praticiens utilisent les chiffres wallons et non plus l'ordonnancement fédéral considéré comme tacitement abrogé. Ensuite la région wallonne a métamorphosé la constitution et le fonctionnement des organes : pacte de majorité, désignation directe du bourgmestre, intégration du président du CPAS dans le Collège, motion de méfiance, etc., sont des idées maîtresses d'une mue vers un système moins belge et plus français. On ne peut toutefois parler pour autant de droit communal wallon, mais de droit communal en Wallonie. Certains articles de la loi communale fédérale demeurent en vigueur exclusive, comme les compétences de police dans la commune. Une quantité impressionnante de lois et d'arrêtés fédéraux continuent de régir le quotidien des communes. Il faut donc composer, point par point, l'état réglementaire de chaque matière, avec ses créneaux régional et fédéral. L'ouvrage a cette vocation de fournir à l'utilisateur les repères de légalité dans le marécage institutionnel de la Belgique fédérale. Le terme n'est pas encore atteint. Il ne l'est jamais en démocratie textuelle, mais nous savons déjà que des arrêtés et des arrêts de jurisprudence viendront affiner, préciser, perturber, déchirer l'oeuvre institutionnelle locale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=386

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Mémento communal 2010 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 464 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2495-4 Note générale : Aperçu des tableaux, quelques commentaires, annexe Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Commune Cultes Décret Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Éthique et Marchés publics ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2078

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Mémento communal 2010 

Titre : Mémento communal 2010 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 643 p Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Base de données Bourgmestre et échevins Commune Digues, polders et wateringues : droit public Intercommunale Province Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux. Cette édition 2010 a été entièrement mise à jour. Sommaire : - Administrations communales - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique - Liste des communes absorbées - Administrations provinciales - Intercommunales - Polders et wateringues En ligne : http://www.kluwer.be/commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2301

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Mémento communal 2011 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 292 p + A1-A174 (annexes) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3385-7 Note générale : Sommaire.- En annexe : arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.- Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Commune Cultes Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Marchés publics Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Ethique et marchés publics ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4111

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Mémento communal 2011 : Base de données

Titre : Mémento communal 2011 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3384-0 Langues : Français Catégories : Base de données Bourgmestre et échevins Commune Digues, polders et wateringues : droit public Intercommunale Province Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux. Cette édition 2011 a été entièrement mise à jour avec la précieuse collaboration des administrations wallonnes et bruxelloises. SOMMAIRE : - Administrations communales - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique - Liste des communes absorbées - Administrations provinciales - Intercommunales - Polders et wateringues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4172

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Mémento communal 2012 / Clarisse Ramakers

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Mémento communal 2012

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Mémento communal 2013 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2013 : Base de données

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Mémento communal 2014 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2014 : Base de données

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Mémento communal 2015 / Denis Morisot

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Mémento communal 2015 : Base de données

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Mémento communal 2016 / Denis Morisot

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