La Députation permanente / Joëlle Gautier

Titre : La Députation permanente : Son origine et son histoire, sa composition, son fonctionnement et ses attributions Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Gautier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut d'enseignement supérieur Lucien Cooremans. Ecole des Hautes Etudes d'Administration Année de publication : 1992-1993 Importance : 315 p Note générale : Mémoire de fin d'études. - Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. La Loi provinciale. II. Arrêté royal du 17.09.1987. III. Liste des compétences de la députation permanente Langues : Français Catégories : Collège provincial Députation permanente Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : La députation permanente, bien qu'étant un organe proche du citoyen, est cependant très mal connue de ce dernier. Pourtant, au vu des nombreuses compétences dont elle dispose, nous constatons qu'elle intervient à tous les niveaux de vie, que ce soit d'une manière ou d'une autre. Cette constation, qui s'applique à l'ensemble de l'institution provinciale, résulte sans nul doute de l'excès de discrétion dont celle-ci a toujours fait preuve. Ce qui est également assez surprenant, c'est que les ouvrages relatifs à ce collège provincial sont relativement peu nombreux et, sauf quelques exceptions, ne sont plus d'actualité. La première partie de notre travail a été consacrée à l'aspect historique de la députation permanente. Le lecteur sera probablement surpris de constater que cette historique débute à la période romaine et n'aborde que plus tard l'apparition réelle des provinces actuelles et de leur députation permanente. Nous verrons également, à travers cette partie, l'évolution qu'a suivie la députation permanente de son apparition à nos jours. Nous pourrons constater que les attitudes qu'ont eu les gouvernants à son égard se sont souvent traduites soit par le souci de consolider l'Institution provinciale, soit de la supprimer, sans jamais aboutir à une décision précise. Malheureusement, il convient de faire remarquer que ces comportements politiques n'ont guère évolué de nos jours. En effet, comme nous pourrons le constater dans la dernière partie de notre travail, le devenir de nos institutions provinciales - et par conséquent de la députation permanente - demeure incertain. La seconde partie, quant à elle, est consacrée à la composition et au fonctionnement de ce collège provincial, préalablement restitué dans son environnement direct : la province. Signalons immédiatement que les rapports entretenus par la députation permanente avec le gouverneur, le conseil provincial, le greffier et le personnel provincial font l'objet de la quatrième partie de ce travail. Quant aux compétences qui lui ont été attribuées, elles ont été partiellement abordées dans une troisième partie. Vu leur nombre et la diversité des matières qu'elles concernent, il nous a été impossible de les analyser toutes, ce qui aurait considérablement "alourdi" notre exposé. Quant à la dernière partie, il nous a semblé opportun de la consacrer à l'avenir de l'Institution provinciale et à celui de la députation permanente, les deux étant intimement liés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=999

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La Procédure devant la députation permanente exerçant ses compétences juridictionnelles / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant la députation permanente exerçant ses compétences juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 5 Importance : 168 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : loi du 6 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et arrêté royal du 17 septembre 1987 relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle Langues : Français Catégories : Députation permanente Droit provincial Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : La loi du 6 juillet 1987 et l'arrêté de procédure sont un premier pas. Tout n'est pas réglé. C'est l'expérience et la pratique des textes nouveaux, comme aussi la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui donneront leur vie à l'article 104bis (nouveau) de la loi provinciale et à l'arrêté de procédure. Sans doute faudra-t-il à l'avenir préciser quelques points et combler quelques lacunes; peut-être harmoniser davantage les textes existants. Les députations permanentes devront prendre de nouvelles habitudes; leur tâche, déjà si importante quand elles exercent une fonction juridictionnelle, sera alourdie. Les députations permanentes des provinces les plus populeuses rsiquent la surcharge. Les lignes qui précèdent ne sont qu'une première approche des problèmes de la procédure. Il serait enfin souhaitable que les décisions des juridictions permanentes qui statuent sur des questions de principe ou qui sont les premières de leur espèce reçoivent une publicité certaine qui aiderait l'administré et le praticien. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=407

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La Province / Michel Collinge

Titre : La Province Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossiers du CRISP num. 66 Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-096-4 Note générale : Table des matières. - Notes. - Glossaire Langues : Français Catégories : Collège provincial Conseil provincial Droit provincial Gouverneur Institution politique Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : A la naissance de la Belgique, neuf provinces constituent les échelons intermédiaires entre le pouvoir central et les communes. Elles sont chargées d'appliquer des décisions prises par le pouvoir central. Mais elles doivent aussi défendre l'intérêt provincial, en usant de leur autonomie. Cette double nature de la province explique qu'elle a difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Certains ont même mis son existence en cause. En 2001, l'organisation des provinces a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l'institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose l'évolution de la province, dan son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=406

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Province 2001 / Philippe Hugé

Titre : Province 2001 : Pro vincere Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hugé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Association des Provinces Belges asbl Année de publication : 1989 Importance : 243 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La décentralisation : choix politiques 2. La décentralisation à travers les indications budgétaires 3. La décentralisation territoriale : forme d'organisation administrative 4. Avantages et inconvénients respectifs de la centralisation et de la décentralisation 5. Bilan de l'activité des provinces 6. La théorie des trois niveaux confrontés à la réalité politique : proposition pour une efficacité provinciale 7. Les thèses provincialistes vues par le Professeur François Perin. - Liste des renvois. - Générique Langues : Français Catégories : Droit provincial Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : Par souci de faciliter la lecture de ces pages, les aspects historiques et juridiques des institution provinciales sont présentés de manière très schématique. Notre objectif se limitera à mettre en lumière, de nombreux aspects très communs de la réalité provinciale, afin d'éclairer, au mieux, ceux qui liront ces pages. Il n'existe pas de voie politique simple et il serait téméraire de négliger l'importance de nos Provinces riches de leur passé, mais surtout armées d'atouts majeurs propres à les transformer en instruments d'un avenir dynamique, respectueux des dimensions démocratiques de la vie d'une société telle que nous la voulons. Le sujet "Province" peut avoir des aspects bien rebutants s'il est abordé par le biais des définitions légales les plus propres à le circonscrire. Notre choix délibéré est de recourir le moins possible à des références juridiques et de donner la préférence à des exemples, afin de tenter de faire découvrir à quel point les Provinces sont spécifiques et combien leurs particularités internes justifient le maintien, et mieux encore, le renforcement de ce niveau de pouvoir politique. Les exemples choisis illustreront la dimension humaine des Provinces et ses effets sur les relations avec la population. Ils accentueront les distances géographiques non dissuasives et les particularités locales à prendre en considération, parce qu'elles influencent les comportements socio-culturels à ne pas négliger lorque l'on revendique la mission de travailler, au titre de mandataire public, au mieux-être de ses concitoyens. Ils feront aussi apparaître qu'une seule et même Province peut présenter des caractéristiques très contradictoires à travers ses espaces ruraux, urbains ou industriels... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=403

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La Province : une institution à redéfinir ? / Joël Hodeige

Titre : La Province : une institution à redéfinir ? : Rapport préliminaire du séminaire du 30 janvier 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Hodeige, Auteur ; M. Herbiet, Auteur ; Anne Borghs, Auteur Editeur : Editions de l'Université de Liège Année de publication : 1996 Importance : 51 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit provincial Institution politique Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : Ce séminaire a donc pour objectif une réflexion sur le devenir de l'institution provinciale. Cependant, son sort ne pourra être réglé qu'après avoir bien cerné toutes les données du débat. L'objet du présent rapport est d'éclairer le participant sur tous les facteurs qui devront être pris en considération lors de la réflexion sur le sort éventuel de la province au sein de la Belgique contemporaine. Nous restituerons tout d'abord l'institution dans l'écheveau constitutionnel et législatif belge afin de mieux percevoir la place qu'elle occupe dans le système institutionnel, mais également d'identifier les textes qui demandent à être modifiés en cas de révision de son statut. Un bref historique des provinces nous éclairera ensuite sur l'origine et la raison d'être de certains aspects de l'organisation et du fonctionnement des provinces. Nous nous attacherons alors à établir un relevé synthétique et analytique des diverses missions à charge des provinces. Celles-ci seront classées selon le cadre juridique dans lequel elles s'exercent, à savoir la déconcentration, la décentralisation par service ou la décentralisation territoriale. Cette classification revêt une importance capitale pour déterminer l'autorité compétente, les modes de gestion à sa disposition, son autonomie, les contrôles qui s'exercent sur elles. Elle fournit les données essentielles pour juger de l'opportunité de maintenir telle ou telle mission dans le giron provincial. Nous tenterons enfin de poser les jalons du débat en émettant diverses réflexions critiques sur l'institution provinciale et son fonctionnement. Ces réflexions devraient pouvoir alimenter les discussions des divers ateliers de travail qui devraient déboucher sur des propositions de réponses à la question de l'avenir des provinces. Ce séminaire présente un enjeu de taille. Le sort des provinces ne doit pas être réglé dans la précipitation et l'ignorance. La décision finale doit être le fruit d'un long mûrissement au cours duquel aucun facteur ne doit être omis ou écarté. Elle devra être le résulat d'une réflexion scientifique objective, menée loin de toute passion politique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=404

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La Province : une institution à redéfinir ? / André Antoine

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