La Loi du 11 février 1986 sur la police communale / Didier Batselé

Titre : La Loi du 11 février 1986 sur la police communale Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1989 Importance : 134 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : loi du 11 février 1986 sur la police communale. - Index des abréviations.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit communal Police Index. décimale : 351.745 Police communale Résumé : L'ouvrage contient tout ce qui peut être pensé et écrit deux ans après la mise en vigueur de la loi du 11 février 1986. Le mémoire de licence de Monsieur l'auditeur Batselé, s'il constitue la majeure partie de son livre, a été revu et complété pour tenir compte de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 22 décembre 1988, et de la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Cet arrêt comme cette loi sont, en effet, postérieurs à la défense du mémoire de licence. Le commentaire de la loi du 11 février 1986 est, dès lors, au fait de la doctrine et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=400

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/093	351.745 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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