Le Secret professionnel / Didace Kiganahe

Titre : Le Secret professionnel : Actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois Type de document : texte imprimé Auteurs : Didace Kiganahe, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2002 Importance : 285 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-078-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit pénal Secret professionnel Transparence administrative Index. décimale : 343.452 Violation du secret professionnel Résumé : Les 8 et 9 novembre 2001 s'est tenu à Namur un colloque sur le secret professionnel organisé conjointement par les Facultés Universitaires Notre-dame de la Paix à Namur, la Conférence des Barreaux Francophones et Germanophone, l'Association des Juristes Namurois ainsi que l'A.E.D.B.F., et dont les présentes contributions constituent les actes. Cette manifestation a réuni de nombreux participants venus d'horizons divers : avocats, magistrats, notaires, enseignants, journalistes, juristes d'entreprise, banquiers, membres des autorités de contrôle et de marché... Autant de témoins de l'intérêt que suscite encore et toujours la délicate question du secret dans nombre de professions dont l'exercice génère ou connaît une confession, de quelque nature qu'elle soit. "On ne force pas le secret. Ou le secret vient comme de lui-même à soi, ou bien le secret vous est interdit" avait écrit le poète. Mais le juriste ne s'était pas tenu à cette vision et l'avait très tôt protégé pénalement, attachant à sa violation une peine, allant jusqu'à la privation de liberté. Cette conception d'un secret protégé par le bras armé d'une justice souvent préoccupée par d'autres sujets a-t-elle aujourd'hui encore un sens? A l'aube d'un nouveau siècle marqué par le développement de la communication et l'échange toujours plus important de données ainsi que par l'avènement d'une société de plus en plus technologique où la transparence a été élevée au rang de vertu, le secret a-t-il encore toute sa légitimité? Le village global estompant les frontières s'accomode-t-il de cette notion de secret? De manière plus fondamentale, notre société a-t-elle d'ailleurs encore besoin du secret? En a-t-elle seulement encore envie? Le présent ouvrage que vous vous apprêtez à consulter tente d'apporter des réponses claires à quelques unes de ces questions fondamentales. Ainsi, après avoir dégagé avec précision et pertinence les fondements axiologiques et déontologiques du secret professionnel tout autant que de ses limites et examiné et circonscrit la répression pénale de la révélation du secret professionnel ainsi que les sanctions qui y sont attachées, différentes réflexions ont été menées en ateliers afin de mieux cerner les enjeux d'une question dont les contours, différents pour chaque profession, sont trop longtemps demeurés dans le flou. Professionnels de la santé, journalistes, avocats, magistrats, professionnels de la banque et de la finance et notaires ont ainsi échangé des points de vue, des idées et des critiques sur leurs conceptions du secret dans le cadre de l'exercice de leurs professions. Il en résulte des rapports riches et denses sur les incidences et conditions auxquelles le secret doit être protégé ainsi que sur les circonstances dans lesquelles il peut être levé. Autant d'éléments susceptibles de nourrir tant la réflexion du praticien ou du professionnel contraint de choisir entre privilégier la valeur protégée par le secret ou d'autres intérêts que celle du théoricien désireux de s'attarder un instant sur les fondements même du secret, et à travers lui, de notre société. "La société a-t-elle envie du secret?", titre Paul Martens, rapporteur du colloque et auteur de la conclusion. Ce n'est sans doute pas dévoiler hâtivement ses conclusions que de déjà répondre par l'affirmative à l'interrogation qu'il formule, la solution contraire apparaissant comme un non-sens en guise d'introduction à un ouvrage tel que celui-ci. Mais si cette envie résulte tant d'un choix de raison que d'un choix de coeur, il convient, avant même de se poser cette question fondamentale, de revenir sur les normes encadrant le secret. C'est à ce parcours que vous invitent les différents auteurs ayant participé au colloque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=437

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

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