L'Arbitrage / Antoine Braun

Titre : L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire Titre original : Het scheidsgerecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1983 Importance : 148 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi. - La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience - L'Arbitrage et les pouvoirs publics - L'Amiable composition - Les Questions préjudicielles - Zeevaartarbitrage - Internationale arbitrage in Belgïe - L'Arbitrage multipartite - Conclusie - Propos final Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=479

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Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) / Jean Sarot

Titre : Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 - 31 août 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Sarot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 671 p + I-XVI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0671-7 Note générale : Plan de l'ouvrage. - Bibliographie. - Tables. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux de la suspension Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Jurisprudence Procédure civile Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : - PREMIERE PARTIE : La compétence de la Cour d'arbitrage et la recevabilité des recours en annulation et des questions préjudicielles - DEUXIEME PARTIE : L'organisation de la Cour d'arbitrage et la procédure - TROISIEME PARTIE : Le contrôle des compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions - QUATRIEME PARTIE : Le contrôle de la constitutionnalité sur la base des articles 10, 11 et 24 de la Constitution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5702

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Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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