Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 / Francis Verbrugge

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Importance : 777 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-676-1 Note générale : Sommaire analytique. - Table alphabétique. - En annexes : 1) Tableau I : Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. Tableau II : Plafonds de rémunérations pour le calcul du montant de certaines indemnités, prestations sociales et/ou retenues de cotisations sociales. 2) Barêmes de précompte professionnel. 3) Adresses utiles. - Modèles de contrats de travail et de règlement de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. - le contrat de travail (conclusion, exécution, suspensions et rupture de celui-ci); - différents contrats particuliers (ex. : les contrats de travail à temps partiel, de représentant de commerce, la convention de premier emploi, le télétravail); - les principales réglementations du travail (ex. : la durée du travail, le crédit-temps, la prépension, les documents sociaux, le licenciement collectif); - le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (ex. : l'assujettissement à la sécurité sociale, les cotisations sociales, les réductions de cotisations). Le Guide entend apporter des réponses précises à vos problèmes concrets. L'aspect pratique constitue l'une des principales caractéristiques de cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux, schémas, exemples et modèles. En outre, l'édition annuelle complétée par deux mises à jour vous garantit une information toujours actualisée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=486

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2010 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2010 : + CD-ROM "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2010" Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Autre Editeur : Partena Importance : 853 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2724-5 Note générale : Principales modifications apportées à l'édition 2010. - Table des matières générale. - Table alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2010). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture. 3. Adresses utiles. 4. Cahier "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2010" Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. - le contrat de travail (conclusion, exécution, suspensions et rupture de celui-ci); - différents contrats particuliers (ex. : les contrats de travail à temps partiel, de représentant de commerce, la convention de premier emploi, le télétravail); - les principales réglementations du travail (ex. : la durée du travail, le crédit-temps, la prépension, les documents sociaux, le licenciement collectif); - le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (ex. : l'assujettissement à la sécurité sociale, les cotisations sociales, les réductions de cotisations). Le Guide entend apporter des réponses précises à vos problèmes concrets. L'aspect pratique constitue l'une des principales caractéristiques de cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux, schémas, exemples et modèles. En outre, l'édition annuelle complétée par deux mises à jour vous garantit une information toujours actualisée. L'actualisation de ce guide a été arrêtée à la date du 15 février 2010. Celui-ci fait donc état des dispositions de la loi-programme du 23 décembre 2009, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses et de celle (toujours) du 30 décembre 2009 en vue de soutenir l'emploi. Par ailleurs, sont déjà présentées les grandes lignes des nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er avril 2010 et qui portent sur les cotisations et retenues à calculer sur les prépensions et certaines indemnités complémentaires de sécurité sociale. Les montants des prestations sociales cités dans l'ouvrage ainsi que les plafonds de rémunérations qui conditionnent le calcul de quelques cotisations spéciales de sécurité sociale sont ceux en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (date de la dernière indexation), à l'exception des montants des allocations de chômage pour lesquels des adaptations ont été opérées au 1er janvier, 1er mai et 1er septembre 2009. Quant aux autres montants renseignés, il s'agit principalement de seuils de rémunérations applicables pour toute l'année 2010. En ligne : http://www.partenahr.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1724

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2011 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2011 : + CD-ROM "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2011" Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Autre Editeur : Partena Importance : 857 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3474-8 Note générale : Principales modifications apportées à l'édition 2011. - Table des matières générale. - Table alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2011). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture. 3. Adresses utiles. 4. Cahier "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2011" Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. - le contrat de travail (conclusion, exécution, suspensions et rupture de celui-ci); - différents contrats particuliers (ex. : les contrats de travail à temps partiel, de représentant de commerce, la convention de premier emploi, le télétravail); - les principales réglementations du travail (ex. : la durée du travail, le crédit-temps, la prépension, les documents sociaux, le licenciement collectif); - le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (ex. : l'assujettissement à la sécurité sociale, les cotisations sociales, les réductions de cotisations). Le Guide entend apporter des réponses précises à vos problèmes concrets. L'aspect pratique constitue l'une des principales caractéristiques de cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux, schémas, exemples et modèles. En outre, l'édition annuelle complétée par deux mises à jour vous garantit une information toujours actualisée. L'actualisation de ce guide a été arrêtée à la date du 31 janvier 2011. En ligne : http://www.partenahr.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3714

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2017 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2017 : + CD-ROM "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2017" Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Autre Editeur : Partena Importance : 982 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9811-5 Note générale : Principales modifications apportées à l'édition 2017. - Table des matières générale. - Registre alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2011). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture. 3. Adresses utiles. 4. Cahier "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2017" Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 28 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers, les principales réglementations du travail et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés. L’édition 2017 vous propose de nombreuses nouveautés : - Les adaptations apportées au régime du crédit-temps par la CCT n° 103ter - Les heures supplémentaires volontaires - Les horaires flottants et dynamiques - La reprise partielle du travail après une période d’incapacité totale - La rupture du contrat pour cas de force majeure - Le télétravail régulier et/ou occasionnel - La nouvelle limite d’occupation pour les étudiants (475h maximum / années) - La régionalisation des réductions de cotisations … Sa facilité d'utilisation et la qualité de l'exposé en ont fait sa renommée - Clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes: tout est mis en oeuvre pour faciliter la compréhension. - Pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements. Le CD-Rom contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. Deux mises à jour gratuites informent des changements dans le courant de l'année. Le CD-Rom qui est joint permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. En ligne : http://www.partenahr.be Format de la ressource électronique : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/172/Guide-de-la-r-glementation-sociale-pour-les-entreprises-2017-CD-ROM?p=3000000097 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12580

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2018 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2018 : + CD-ROM "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2018" Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Autre Editeur : Partena Importance : 960 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0177-7 Note générale : Table des matières générale. - Adresses utiles. - Registre alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2018).Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 29 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...). L’édition 2018, mise à jour au Moniteur belge du 31 janvier 2018, vous propose aussi de nombreuses nouveautés : - Le mi-temps médical (trajet de réintégration) - Horaires flexibles, flottants et dynamiques, heures supplémentaires volontaires et l'impact sur la rémunération - E-commerce (travail de nuit et travail dominical) - Le détachement du travailleur à l'étranger - Les obligations de reclassement et de formation - L'effet tax shift sur le montant des cotisations sociales - Les nouvelles cotisations sociales (activation et responsabilisation) - Les réductions fédérales et régionales de cotisations sociales - … Sa facilité d'utilisation et la qualité de l'exposé en ont fait sa renommée - Clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes: tout est mis en oeuvre pour faciliter la compréhension. - Pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements. Une page internet contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. L'accès à cette page internet (via votre user name et votre mot de passe) vous permettra d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. Une mise à jour gratuite vous informera en cours d'année des changements dans la réglementation sociale. Cette mise à jour sera également reprise sur votre page internet. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/172/Guide-de-la-r-glementati [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13541

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BA018/057	349.2+349.3 VER G 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/058	349.2+349.3 VER G 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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