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100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer / Luc Machon
Titre : 100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Machon, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6716-776-5 Note générale : Table des matières. - Modèles. - Index Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Depuis toujours, notre Code civil prévoit des règlements qui régissent les relations entre bailleur et locataire. Cependant, ces règlements pouvaient être adaptés ou modifiés par contrat. Ils n'étaient dès lors applicables que lorsque le bailleur et le locataire ne parlaient pas de certains aspects dans leur contrat.
Toutefois, le Gouvernement et le Parlement ont constaté que cette liberté avait souvent été utilisée abusivement pour rédiger des contrats partiaux à l'avantage de l'une des deux parties, généralement le bailleur.
C'est la raison pour laquelle la loi sur les baux à loyer a été introduite. Cette loi est de nature impérative, ce qui signifie que les règles qu'elle prescrit ne peuvent pas être transgressées. Le bailleur et le locataire doivent se conformer à ce qu'elle prescrit. La loi sur les baux à loyer a pour but d'assurer une relation équilibrée entre le bailleur et le locataire.
La première loi sur les baux à loyer a été introduite en 1991. A l'époque, on avait toutefois constaté que cette loi ne répondait pas encore entièrement à une série de problèmes pratiques. Comme il s'agit d'adaptations, l'on préfère parler d'une modification ou d'une amélioration de la loi sur les baux à loyer plutôt que d'une "nouvelle" loi.
Les changements apportés par la loi du 13 avril 1997 (M.B. 21 mai 1997) sont entrés en vigueur le 31 mai 1997. Plusieurs dispositions s'appliquent aux contrats en cours : résiliation anticipée d'un bail de neuf années pour le locataire, résiliation par le bailleur pour occupation personnelle ou pour réaliser des travaux importants à un immeuble à appartements multiples, charge de la preuve en cas d'occupation personnelle, possibilité pour le locataire de donner un contre-préavis, modification du système forfaitaire des charges en un système de paiement basé sur les dépenses réelles, le paiement d'intérêts lorsque la garantie locative n'est pas déposée sur un compte bancaire.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/039 347.453 MAC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Bail en général / Yvette Merchiers
Titre : Le Bail en général Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1989 Collection : Répertoire notarial Importance : 331 p Note générale : Table analytique des matières. - Table alphabétique des matières. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes légaux Langues : Français Catégories : Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Lorsque l'on porte un regard sur l'évolution de notre droit du bail depuis que le Code Napoléon en a fixé les principes de base, il est remarquable de constater combien celui-ci a subi l'influence des idées politiques et de l'évolution sociologique, dont il est le reflet.
Cependant et malgré tout, lorsque l'on considère l'ensemble des règles qui dominent la matière des baux en général, il est étonnant de constater combien d'articles de notre Code civil de 1804 sont toujours d'application. Bien sûr, la jurisprudence et la doctrine ont permis à ces textes de droit supplétifs de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.
Les règles du bail en général valent en principe pour tous les baux : baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux, voire même les baux de meubles. C'est pourquoi il est bon de les traiter dans leur ensemble; elles font l'objet du présent ouvrage. Dans certains cas cependant, des dispositions impératives sont venues déroger aux principes : celles-ci restent néanmoins assez restreintes si l'on considère l'ensemble du droit en la matière.
C'est sommairement que nous mentionnerons dans le texte l'existence de ces règles dérogatoires aux principes généraux que nous analysons.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/065 347.453 MER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu
Titre : Le Bail en général. Le bail de résidence principale : Tableaux synoptiques d'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Mahieu, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Répertoire notarial Importance : 57 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2065-9 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale
Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble
- suivant que cet immeuble est affecté ou non à la résidence principale du preneur,
- suivant qu'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit.
Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité.
Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx.
La matière est arrêtée au 31 mars 2006.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/162 347.453 MAH Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : Etude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole De Ruyt, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2018 Importance : 112 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0507-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale
Logement : habitation
Logement locatif
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d’adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l’habitat, la présence d’universités et de nouveaux modes d’habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d’entretien, annexes à joindre aux baux, etc.
En Région wallonne, le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d’habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d’habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés.
L’auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier.En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/le-bail-d-habitation-a-bruxelles-et-en-wallonie [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14443 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/062 347.453 DER B Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Bail de résidence principale
Titre : Le Bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Dossier Judit Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-233-8 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale
Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral)
Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine)
II. Annexes
- Décisions de jurisprudence in extenso
- Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer
III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage
La matière est mise à jour au 5 septembre 1996.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/200 347.453 BAI Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Baux / Yvette Merchiers
PermalinkLes Baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 / G. Benoit
PermalinkBaux à loyer / G. Benoit
PermalinkLe Droit du bail / Bernard Louveaux
PermalinkLe Droit du bail de résidence principale / Bernard Louveaux
PermalinkLa Fin du bail et son contentieux / Luc Hervé
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