| Résumé : | Ce code de commerce est destiné tant au praticien - étudiant en droit, magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise - qu'au lecteur non averti.
Il se veut pour l'un et pour l'autre, un ouvrage pratique et utilitaire, facilement maniable et accessible, aisément transportable.
Ceci a amené l'auteur à opérer un choix nécessaire mais cohérent parmi une législation commerciale extrêmement abondante et variée.
L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte ainsi la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique privé, sans incursion dans le droit économique d'inspiration publique.
L'auteur a été guidé plus par le pragmatisme que par la volonté d'être exhaustif et complet en regroupant certains textes légaux ou réglementaires, complémentaires au code de commerce, dans un chapitre spécial, reprenant par ordre alphabétique, 21 verbos.
Cette seconde édition contient les dernières modifications législatives intervenues en droit des sociétés, en droit financier et en matière de faillite et de concordat judiciaire. Plusieurs textes nouveaux ont été intégrés comme les lois sur le contrat d'agence commerciale, sur la sécurité des consommateurs ou les dates de valeur des opérations bancaires. |
347 Droit civil
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