Droit fiscal / Marc Dassesse

Titre : Droit fiscal : Principes généraux et impôts sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dassesse, Auteur ; Pascal Minne, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1004 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1390-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Déclaration à l'impôt des personnes physiques. II. Déclaration à l'impôt des sociétés. III. Circulaire "mécanismes particuliers". IV. Avis publié au Moniteur belge du 24 août 1991 Langues : Français Catégories : Droit fiscal Droit fiscal international Impôts sur les revenus Opérations financières Procédure fiscale Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'école de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synhèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice. L'ouvrage est divisé en 8 parties : - introduction générale; - la déclaration et son contrôle; - l'enrôlement, le recouvrement et les recours; - l'impôt des personnes physiques; - l'impôt des sociétés; - l'impôt des personnes morales; - le droit fiscal international et européen; - l'imposition des cadres et dirigeants d'entreprise. L'ouvrage tient compte des modifications législatives jusqu'au 30 juin 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=753

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA01/137	336.2 DAS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1021 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5608

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/073	336.2 TIB T 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1150 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11623

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/074	336.2 TIB T 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1079 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9573-2 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet. - Index Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 35e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2300 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12792

Est accompagné de

• Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/148	336.2 TIB M A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Accompagne Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 2 tomes, +/- 2300 pages Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet. - Index Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 35e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2300 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12793

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/149	336.2 TIB M B	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2017-2018. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2017-2018. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2018-2019. Tome 1 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2018-2019. Tome 2 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2019-2020. Tome 1 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2019-2020. Tome 2 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Permalink

---

page 1/1