| Résumé : | Le présent ouvrage a essentiellement pour objectif de décrire la genèse des textes légaux qui, contenus dans les lois du 15 et 23 mars 1999, ont pour objet de réformer la procédure fiscale.
Il vise à dégager la portée des nouvelles dispositions par rapport à l'état antérieur de la procédure fiscale, en se fondant sur les travaux parlementaires. La vocation des ouvrages de la collection "Lois actuelles" est, en réalité, de présenter "à chaud", c'est-à-dire le plus rapidement possible après l'adoption d'une législation importante, une information de base, mais aussi complète que possible, sur les objectifs et le contenu de cette nouvelle législation.
Notre but n'est dès lors nullement de proposer une analyse doctrinale ou critique poussée de cette réforme, laquelle ne pourra de toute manière être réalisée valablement qu'avec un recul plus grand. Ce recul s'avérera d'autant plus nécessaire en l'espèce que certaines dispositions (p. ex. celles relatives à l'entrée en vigueur de nouvelles règles) ne sont pas toujours d'une clarté évidente... Par ailleurs, certaines déclarations faites en commission ou en séance publique de la Chambre ou du Sénat peuvent receler des approximations ou susciter la controverse. Les commentaires doctrinaux ultérieurs et les développements futurs de la jurisprudence viendront jouer à ce niveau un rôle de clarification tout à fait essentiel.
Nous espérons que le présent ouvrage, où nous avons tenté de présenter de manière structurée les passages les plus significatifs des travaux parlementaires (qui dépassent, au total, les mille pages!), tout en y adjoignant les nécessaires commentaires, peremettra d'aider les praticiens, mais également les commentateurs ultérieurs, à dégager la portée véritable des dispositions contenues dans la réforme de la procédure fiscale.
Nous nous permettons par ailleurs d'attirer l'attention du lecteur sur les points suivants :
- nous ne manquerons pas, le cas échéant, tout au long de cet ouvrage, de fournir au lecteur les références qui lui permettraient d'approfondir tel ou tel point, qu'il s'agisse d'une jurisprudence ayant eu une incidence sur l'évolution des travaux, ou de commentaires déjà publiés au moment de la mise sous presse de ce livre;
- nous citons fréquemment les déclarations du ministre des Finances, spécialement en commission de la Chambre et du Sénat. Il importe de rappeler le changement intervenu dans l'exercice de cette fonction pendant l'examen du projet, M. J.-J. Viseur ayant pris le relais de M. Ph. Maystadt, lors des travaux au Sénat;
- les dispositions légales mofifiées ou introduites par la réforme sont reprises dans le corps du texte, avant leur commentaire, sous forme d'encadrés. Les textes nouveaux et les modifications apportées figurent en caractère gras. Une note précise sous chaque article son entrée en vigueur.
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336 Finances. Finances publiques. Droits. Impôts et accises, système monétaire et bancaire 
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