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Titre : Le Nouveau droit de la procédure fiscale : Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. Avec des extraits significatifs des travaux préparatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Thilmany, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Lois actuelles Importance : 278 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-353-3 Note générale : Table des matières. - Table des dispositions légales modifiées par les lois des 15 et 23 mars 1999 Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : Le présent ouvrage a essentiellement pour objectif de décrire la genèse des textes légaux qui, contenus dans les lois du 15 et 23 mars 1999, ont pour objet de réformer la procédure fiscale.
Il vise à dégager la portée des nouvelles dispositions par rapport à l'état antérieur de la procédure fiscale, en se fondant sur les travaux parlementaires. La vocation des ouvrages de la collection "Lois actuelles" est, en réalité, de présenter "à chaud", c'est-à-dire le plus rapidement possible après l'adoption d'une législation importante, une information de base, mais aussi complète que possible, sur les objectifs et le contenu de cette nouvelle législation.
Notre but n'est dès lors nullement de proposer une analyse doctrinale ou critique poussée de cette réforme, laquelle ne pourra de toute manière être réalisée valablement qu'avec un recul plus grand. Ce recul s'avérera d'autant plus nécessaire en l'espèce que certaines dispositions (p. ex. celles relatives à l'entrée en vigueur de nouvelles règles) ne sont pas toujours d'une clarté évidente... Par ailleurs, certaines déclarations faites en commission ou en séance publique de la Chambre ou du Sénat peuvent receler des approximations ou susciter la controverse. Les commentaires doctrinaux ultérieurs et les développements futurs de la jurisprudence viendront jouer à ce niveau un rôle de clarification tout à fait essentiel.
Nous espérons que le présent ouvrage, où nous avons tenté de présenter de manière structurée les passages les plus significatifs des travaux parlementaires (qui dépassent, au total, les mille pages!), tout en y adjoignant les nécessaires commentaires, peremettra d'aider les praticiens, mais également les commentateurs ultérieurs, à dégager la portée véritable des dispositions contenues dans la réforme de la procédure fiscale.
Nous nous permettons par ailleurs d'attirer l'attention du lecteur sur les points suivants :
- nous ne manquerons pas, le cas échéant, tout au long de cet ouvrage, de fournir au lecteur les références qui lui permettraient d'approfondir tel ou tel point, qu'il s'agisse d'une jurisprudence ayant eu une incidence sur l'évolution des travaux, ou de commentaires déjà publiés au moment de la mise sous presse de ce livre;
- nous citons fréquemment les déclarations du ministre des Finances, spécialement en commission de la Chambre et du Sénat. Il importe de rappeler le changement intervenu dans l'exercice de cette fonction pendant l'examen du projet, M. J.-J. Viseur ayant pris le relais de M. Ph. Maystadt, lors des travaux au Sénat;
- les dispositions légales mofifiées ou introduites par la réforme sont reprises dans le corps du texte, avant leur commentaire, sous forme d'encadrés. Les textes nouveaux et les modifications apportées figurent en caractère gras. Une note précise sous chaque article son entrée en vigueur.
En ligne : http://bib7.ulb.ac.be/uhtbin/cgisirsi/AMLys0mpIe/S.HUMAINES/128380246/123# Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=735 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/253 336.225.6 THI Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Nouvelle procédure fiscale et sa pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Reynders, Auteur ; Maurice Eloy, Auteur ; Jean-Louis Duplat, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1999 Importance : 285 p Note générale : Table des matières.- En annexes : Circulaire D1 97/9 aux établissements de crédit (CBF). Circulaire D4 97/4 aux entreprises d'investissement (CBF). Annexe à la circulaire du 18 décembre 1997 de la Commission bancaire et financière adressée aux établissements de crédit (circulaire D1 97/9) et aux entreprises d'investissement (circulaire D4 97/4) opérant en Belgique Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - La Procédure administrative contentieuse et judiciaire en matière d'impôts sur les revenus
- La Pocédure contentieuse administrative et judicaire en matière de TVA et autres impôts indirects
- La Procédure contentieuse administrative et judiciaire en matière de taxes provinciales et communales
- Les Conséquences et effets pratiques de l'application du Code judicaire à la nouvelle procédure fiscale
- Le Recouvrement de l'impôt : les mesures conservatoires et d'exécution
- L'Evolution récente du secteur fiscal au Ministère des Finances
- L'Obligation de dénonciation de mécanismes particuliers par la Commission bancaire et financière aux autorités judiciairesEn ligne : http://www.cjbb.be/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=5&Itemid=59 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=748 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/085 336.225.6 REY Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA00/120 336.225.6 REY Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Nouvelle procédure fiscale. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur ; Marc Levaux, Auteur ; Jacques Jupsin, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 1999 Importance : 345 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - Les Textes :
I. Chambre des Représentants, 22 décembre 1997. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/1 - 97/98) et "Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1342/1 - 97/98)
II. Chambre des Représentants, 22 janvier 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/21 - 97/98)
III. Chambre des Représentants, 25 février 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale et projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1341/23 - 97/98)
IV. Chambre des Représentants, 4 mars 1999.
"Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale". "Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale" (1341/24 - 97/98)
- Extraits : Journal des tribunaux
- La Réforme de la procédure fiscale - Synthèse (Historique, bilan,lacunes...)
- La Réclamation en matière d'impôts sur les revenus après la loi de réforme de la procédure fiscale
- La Réforme fiscale et le droit de l'exécution
- La Procédure judiciaire fiscale - Plan
En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=759 Est accompagné deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/132 336.225.6 BOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Nouvelle procédure fiscale. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Jurion, Auteur ; Gustave Steffens, Auteur ; Marc Levaux, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 1999 Importance : 127 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - Les Textes :
I. Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale.
II. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
- La Procédure judiciaire fiscale
- Problèmes d'organisation judicaire, de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme
- La Faisabilité de la réforme de la procédure fiscale
- Le Point de vue de l'économiste
- ConclusionsEn ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=758 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/268 336.225.6 JUR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale / Roland Forestini
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Titre : La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : (avec une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux des taxes provinciales ou communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Forestini, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 319 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1275-6 Note générale : Table des matières.- En annexes : I. Tableau récapitulant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de procédure en matière d'impôts sur les revenus. II. Tableau synoptique de la procédure fiscale après les lois des 15 et 23 mars 1999. III. Coordination annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus après les lois des 15 et 23 mars 1999. IV. Coordination annotée des dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée avant et après les lois des 15 et 23 mars 1999. V. Coordination annotée des dispositions de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales après les lois des 15 mars et 23 mars 1999. VI. Modèle de requête contradictoire à déposer en application des dispositions de l'article 1385decies nouveau du Code judiciaire. VII. Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. VIII. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. IX. Arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. X. Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouvernement ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Procédure fiscaleIndex. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : Les lois des 15 mars relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale ont profondément remanié la procédure fiscale contentieuse.
L'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par les lois précitées sont abordées dans l'ouvrage qui contient, ainsi, le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.
L'ouvrage est également enrichi d'une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux en matière de taxes provinciales et communales.
L'auteur y a rassemblé les dispositions des codes précités et les a présentées en deux colonnes, les anciennes dispositions qui restent applicables aux litiges en cours avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois, étant présentées en regard des nouvelles dispositions coordonnées avec les anciennes non modifiées, issues des lois des 15 et 23 mars 1999.
L'auteur, avocat et assistant en droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles, qui pratique quotidiennement la matière de la procédure fiscale a également consacré d'intéressants développements aux dispositions transitoires des lois précitées qui ne brillent pas par leur clarté. Certaines suggestions, à destination du futur législateur, sont également rassemblées dans ce premier commentaire approfondi.
En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11743 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=736 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/221 336.225.6 FOR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt