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Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq
Titre : Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0845-2 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes Langues : Français Catégories : Assistance judiciaire
Droit civil
Procédure civile
Procédure de divorce
Référé : code judiciaire
Saisie conservatoire
Saisie exécution
Saisies et voies d'exécution : code judiciaire
Voies de recoursIndex. décimale : 347.91 Procédure civile Résumé : Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile.
Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté.
Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés...
Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1999 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/366 347.91 LEC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt