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Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Démocratie
Droit électoral - Elections
Provinces wallonnes (CDLD) - OrganisationIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal.
Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir.
L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/121 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA06/156 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Droit des élections communales / Marc Verdussen
Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune
Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Eligibilité
Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes
Procédure électorale et vote
Propagande électoraleIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur
TITRE DEUXIEME - L'éligibilité
TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote
TITRE QUATRIEME - La propagande électorale
TITRE CINQUIEME - Le vote
TITRE SIXIEME - Le dépouillement
TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités
TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral
TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales
TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale
TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécialPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/092 342.8 VER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Elections dans tous leurs états
Titre : Les Elections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1509-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Financement des partis politiques
Limitation des dépenses électoralesIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage réunit les actes du colloque "Les élections dans tous leurs états" organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles les 22 et 23 septembre 2000 à Bruxelles.
L'objectif de cet ouvrage, comme du colloque dont il est le résultat, est de mener une réflexion scientifique sur un débat d'actualité crucial pour la démocratie : l'élection.
Professeurs et chercheurs du Centre de droit public dressent un bilan complet de la législation dans le domaine souvent méconnu du droit électoral, allant de l'obligation de vote à la réglementation des dépenses électorales en passant par le vote automatisé et les règles électorales particulières des communes à facilités.
Ce bilan se révèlerait incomplet s'il ne comprenait pas également une analyse fine du contentieux électoral tant en amont qu'en aval des élections, analyse qui intéressera tout praticien qui y est confronté.
Pour procéder à une évaluation approfondie des larges perspectives ouvertes en droit électoral, plume est donnée également à des experts scientifiques de différentes universités et de différentes disciplines ainsi qu'aux représentants des partis politiques démocratiques, autour d'enjeux fondamentaux de citoyenneté.
C'est l'occasion de passer au peigne fin des sujets d'actualité tels que le passage à un scrutin majoritaire, l'instauration de l'élection directe des exécutifs, la réforme de la case de tête, la parité hommes-femmes, l'octroi du droit de vote aux étrangers ou l'érosion électorale.
Fruit d'une volonté d'inscrire résolument l'analyse scientifique dans l'actualité des débats de société, cet ouvrage a pour ambition de retenir l'attention de tous les acteurs de l'élection qu'il soit chercheur, praticien ou simple électeur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=854 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/050 342.8 ELE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 / Laura Iker
Titre : Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Iker, Auteur ; Daniel Ducarme, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : IDEAL Année de publication : 2000 Collection : Documents politiques Importance : 164 p. : ill. Note générale : Table des matières. - Liste des tableaux. - Liste des questions Langues : Français Catégories : Congé politique
Contrôle des dépenses électorales
Cumul des mandats
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Limitation des dépenses électorales
Parti politique
Procédure électorale et voteIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6271 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/014 342.8 IKE G Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Législation électorale belge intégrale / Ann Cogghe
Titre : La Législation électorale belge intégrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Cogghe, Auteur ; Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 1994-... Importance : Ouvrage à feuillets mobiles (4 classeurs) Note générale : Contenu. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Belgique
Code électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Elections européennes
Elections législatives
Elections provinciales et communales
Elections régionales
Législation électoraleIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage à feuillets mobiles contient sous forme de mises à jour toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des élections en Belgique.
1A Code électoral
1B Commentaire code électoral
2A Code de l’élection du Parlement wallon
2B Commentaire code de l’élection du Parlement wallon
3A Elections provinciales et communales en Région wallonne
4A Elections communales dans la Région de Bruxelles-Capitale
3/4B Commentaire code électoral provincial – code électoral communal
5A Code de l’élection du Parlement européen
5B Commentaire élection du Parlement européen et des Parlements régionaux et communautaires
6A Code de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
6B Commentaire élection de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand
7A Vote automatisé
8A Elections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Parlements de région et de communauté
Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8786 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/188 342.8 COG Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt Manuel pratique des élections communales et provinciales / Philippe Stellian
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