Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Démocratie Droit électoral - Elections Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/121	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/156	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit des élections communales / Marc Verdussen

Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune Contentieux électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Eligibilité Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Procédure électorale et vote Propagande électorale Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur TITRE DEUXIEME - L'éligibilité TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote TITRE QUATRIEME - La propagande électorale TITRE CINQUIEME - Le vote TITRE SIXIEME - Le dépouillement TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécial Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/092	342.8 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Elections dans tous leurs états

Titre : Les Elections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1509-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Financement des partis politiques Limitation des dépenses électorales Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage réunit les actes du colloque "Les élections dans tous leurs états" organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles les 22 et 23 septembre 2000 à Bruxelles. L'objectif de cet ouvrage, comme du colloque dont il est le résultat, est de mener une réflexion scientifique sur un débat d'actualité crucial pour la démocratie : l'élection. Professeurs et chercheurs du Centre de droit public dressent un bilan complet de la législation dans le domaine souvent méconnu du droit électoral, allant de l'obligation de vote à la réglementation des dépenses électorales en passant par le vote automatisé et les règles électorales particulières des communes à facilités. Ce bilan se révèlerait incomplet s'il ne comprenait pas également une analyse fine du contentieux électoral tant en amont qu'en aval des élections, analyse qui intéressera tout praticien qui y est confronté. Pour procéder à une évaluation approfondie des larges perspectives ouvertes en droit électoral, plume est donnée également à des experts scientifiques de différentes universités et de différentes disciplines ainsi qu'aux représentants des partis politiques démocratiques, autour d'enjeux fondamentaux de citoyenneté. C'est l'occasion de passer au peigne fin des sujets d'actualité tels que le passage à un scrutin majoritaire, l'instauration de l'élection directe des exécutifs, la réforme de la case de tête, la parité hommes-femmes, l'octroi du droit de vote aux étrangers ou l'érosion électorale. Fruit d'une volonté d'inscrire résolument l'analyse scientifique dans l'actualité des débats de société, cet ouvrage a pour ambition de retenir l'attention de tous les acteurs de l'élection qu'il soit chercheur, praticien ou simple électeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=854

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/050	342.8 ELE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 / Laura Iker

Titre : Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Iker, Auteur ; Daniel Ducarme, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : IDEAL Année de publication : 2000 Collection : Documents politiques Importance : 164 p. : ill. Note générale : Table des matières. - Liste des tableaux. - Liste des questions Langues : Français Catégories : Congé politique Contrôle des dépenses électorales Cumul des mandats Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Limitation des dépenses électorales Parti politique Procédure électorale et vote Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6271

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/014	342.8 IKE G	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Législation électorale belge intégrale / Ann Cogghe

Titre : La Législation électorale belge intégrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Cogghe, Auteur ; Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 1994-... Importance : Ouvrage à feuillets mobiles (4 classeurs) Note générale : Contenu. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Belgique Code électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections européennes Elections législatives Elections provinciales et communales Elections régionales Législation électorale Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage à feuillets mobiles contient sous forme de mises à jour toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des élections en Belgique. 1A Code électoral 1B Commentaire code électoral 2A Code de l’élection du Parlement wallon 2B Commentaire code de l’élection du Parlement wallon 3A Elections provinciales et communales en Région wallonne 4A Elections communales dans la Région de Bruxelles-Capitale 3/4B Commentaire code électoral provincial – code électoral communal 5A Code de l’élection du Parlement européen 5B Commentaire élection du Parlement européen et des Parlements régionaux et communautaires 6A Code de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 6B Commentaire élection de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand 7A Vote automatisé 8A Elections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Parlements de région et de communauté Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8786

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/188	342.8 COG	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Manuel pratique des élections communales et provinciales / Philippe Stellian

Permalink

---

page 1/1