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Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux
Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique
Administration publique
Belgique
Communautés et Régions
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Etat
Fonction publique : droit public
Parastataux
Réforme de l'Etat
Service publicIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches.
Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes.
Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué...
Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/200 342.5 BAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Institutions fondamentales de la Belgique / Marc Uyttendaele
Titre : Institutions fondamentales de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 183 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1029-5 Note générale : Table des matières. - Table des annexes : 1. Cartes de Belgique (Provinces, Communautés, Régions). 2. Tableau récapitulatif de la hiérarchie des normes. 3. Tableau récapitulatif des assemblées législatives. 4. Tableau récapitulatif des organes exécutifs Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel
Etat fédéral
Institution politique
Organisation du pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéralIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : A un moment où de plus en plus de citoyens doutent de la qualité des institutions et des acteurs politiques, il m'a paru utile de publier un ouvrage qui constitue une description des grandes lignes du système institutionnel belge. Cette démarche est de nature à permettre à chacun de bénéficier d'un parçu par essence sommaire et incomplet du fonctionnement institutionnel d'un pays qui ne ressemble à aucun autre.
Elle n'a d'autre but que d'aider le lecteur à se mouvoir, avec un peu plus de facilité, dans l'étrange labyrinthe de nos institutions et de démontrer que tout ce qui peut paraître absurde ou biscornu puise ses racines dans l'inconscient collectif d'un peuple tourmenté et divisé.
La plupart des manuels consacrés aux institutions reposent sur une division en trois pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Une telle distinction est aujourd'hui, à bien des égards, dépassée. En effet, dans une démocratie moderne, on constate que l'analyse des pouvoirs ne peut se résumer à une appoche théorique et institutionnelle. Sans doute vaudrait-il mieux évoquer l'existence d'un pouvoir politique au sens large, lequel se composerait non seulement des pouvoirs exécutif et législatif, mais également du pouvoir qui les gouverne, à savoir celui des partis politiques. A côté du pouvoir politique, il existe d'autres pouvoirs qui conditionnent fondamentalement la vie collective, à savoir notamment le pouvoir économique, le pouvoir des syndicats, le pouvoir des groupes de pression, le pouvoir des médias et de la presse...
Cependant, l'ancienne division en trois pouvoirs, aussi inadaptée soit-elle, présente des vertus pédagogiques qui justifient qu'il n'y soit pas renoncé. Elle influencera donc le présent exposé, étant entendu, cependant, qu'il sera tenu compte du processus de fédéralisation qui a eu pour effet, en Belgique, comme dans tous les Etats composés, de provoquer un éclatement des fonctions exécutives et législatives.
Dans le présent ouvrage, sont analysées, tout d'abord, la Constitution et les autres normes (Chapitre 1), les institutions fédérales (Chapitre 2), les institutions régionales et communautaires (Chapitre 3) et les juridictions (Chapitre 4).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=774 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/247 342.5 UYT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA09/124 342.5 UYT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Pouvoirs spéciaux : historique et analyse / J. Gesnot
Titre : Les Pouvoirs spéciaux : historique et analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Gesnot, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1990 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-906-2003991-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Liste des lois de pouvoirs spéciaux et des lois techniquement apparentées. II. Intitulés des lois de pouvoirs spéciaux et de leurs arrêtés royaux d'exécution Langues : Français Catégories : Contrôle de constitutionnalité
Droit constitutionnel - Constitution
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
Pouvoirs spéciaux
Réforme de l'Etat
Séparation des pouvoirsIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La première loi de pouvoirs spéciaux de MARTENS V, votée le 2 février 1982, une première déclaration du vice-premier ministre Jean Gol dans le quotidien "La Dernière Heure" le 12 mars 1983, renforcée par une seconde déclaration du même vice-premier ministre à l'ouverture du "Centre d'Etudes de la Réforme de l'Etat" le 4 novembre 1983, après que la seconde loi de pouvoirs spéciaux de MARTENS V fut votée le 6 juillet 1983, constituent quatre faits successifs qui nous ont incité à entreprendre cette étude sur les pouvoirs spéciaux en Belgique. D'autant plus qu'une troisième loi de pouvoirs spéciaux a été votée par le Parlement le 27 mars 1986 sous le gouvernement MARTENS VI.
La compréhension des pouvoirs spéciaux nécessite avant tout que nous en cernions la notion juridique et qu'ensuite nous recherchions comment ces pouvoirs peuvent être justifiés sur ce plan sans contredire notre Constitution.
Nous verrons ensuite comment le pouvoir politique a utilisé ces lois d'habilitation : dans quels contextes socio-économiques elles ont été votées, quelle est la tendance à la répétition et à l'extension "rationae temporis" et "rationae materiae" de ces pouvoirs exorbitants.
Sur base de cette première partie, nous pourrons émettre certaines réflexions critiques en ce qui concerne l'évolution de la hiérarchie des pouvoirs et sur la nécessité et la justification des pouvoirs spéciaux. Nous tâcherons également d'examiner de façon plus critique la constitutionnalité de ces lois d'habilitation et de rechercher si un contrôle juridictionnel de constitutionnalité existe.
Nous tenterons, enfin, de voir quelles solutions pourraient exister au problème posé par la législation déléguée. Nous examinerons successivement l'option qui consiste à poursuivre, mais avec restrictions, dans la pratique actuelle, la solution d'institutionnalisation des pouvoirs spéciaux et une troisième option de réforme des trois pouvoirs dans nos institutions.
Ce n'est qu'alors que nous pourrons tirer les conclusions qui devraient s'imposer aux dirigeants de la Nation en ce qui concerne l'avenir du régime politique en Belgique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5680 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/202 342.5 GES Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours / Serge Jaumain
Titre : La Société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Jaumain, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 72 p Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Belgique
Etat
Histoire politique
Institution politique
InstitutionsIndex. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : I. Les origines de l'Etat belge
II. La naissance de l'Etat belge
III. La Belgique de 1848 à 1914
IV. Les conséquences de la première guerre mondiale
V. Les années 1930
VI. La guerre 1940-1945
VII. La politique intérieure de 1945 à 1960
VIII. La Belgique de 1960 à nos joursPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5665 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/163 342.5 JAU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt