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La Belgique : un Etat fédéral en évolution / André Leton
Titre : La Belgique : un Etat fédéral en évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : André Leton, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : Paris [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1467-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Droit constitutionnel
Etat fédéral
FédéralismeIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Après la réforme de l'Etat de juin 2001, beaucoup de questions se posent à propos de l'évolution de la Belgique.
Pourquoi toutes ces réformes de l'Etat ? En quoi consistent les derniers changements apportés aux institutions ? Quelle est la place de la monarchie dans un Etat fédéral ? Comment sont financés les différents niveaux de pouvoirs ? Comment se règlent les contentieux entre les entités qui composent la Belgique fédérale ? Quel peut-être l'avenir de l'Etat belge ?
Ces questions sont traitées par des professeurs d'université et des spécialistes issus des différentes composantes de la Belgique mais aussi du monde universitaire de France.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=775 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/087 342.24 LET Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Brassinne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1994 Collection : Dossiers du CRISP num. 40 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-047-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communauté flamande
Communauté française : compétences territoriales
Communauté germanophone
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Institutions
Institutions fédérales
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne : compétences territoriales
Révision de la Constitution de 1993Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n'excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n'est porté sur le bien fondé des décisions prises; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L'auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d'erreur ou d'interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1203 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5655 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/134 342.24 BRA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dictionnaire international du fédéralisme / Denis de Rougemont
Titre : Dictionnaire international du fédéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis de Rougemont, Auteur ; François Saint-Ouen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 475 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0913-8 Note générale : Sommaire. - Historique. - Notice introductive. - Bibliographie accompagnant la plupart des articles. - Liste récapitulative des auteurs Langues : Français Catégories : Dictionnaire
Etat fédéral
FédéralismeIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : - Partie Ière : Concepts
- Partie II : Sources doctrinales
- Partie III : Expériences historiquesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5010 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/095 342.24 ROU Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral / Aymé François
Titre : De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral : La dynamique institutionnelle de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymé François, Auteur ; Pol Postal ; Isabelle Borremans, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Université Catholique de Louvain - Association Universitaire de Recherche en Administration Année de publication : 1997 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Diffusion Universitaire CIACO Importance : 529 p Note générale : Table des matières. - Notes. - En annexes : Les constitutions + 14 fiches. Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit public
Etat
Etat fédéral
Fédéralisme
Institution politique
Institutions
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Les problèmes linguistiques naissent déjà en Belgique avec son indépendance en 1830. Les Flamands connaîtront une position de minorisation jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.
Mais forts de leur succès économique, de la cohésion de leurs mouvements culturels et de leurs partis politiques, ainsi que de leur majorité numérique, les Flamands vont exercer à partir de 1945 une lente et continue pression afin d'occuper au sein de l'appareil de l'Etat unitaire la place qu'ils estimaient leur revenir.
Leurs victoires successives face à la frileuse cohésion des Francophones leur ont permis d'obtenir une autonomie maximale pour la Flandre et de gérer l'Etat fédéral sur une base plus que paritaire. Malheureusement cette situation ne semble plus les satisfaire.
La question est de savoir si la volonté de confédéralisme qui se manifeste aujourd'hui au Nord, est celle d'une minorité politique ou celle du Peuple flamand tout entier.
Cet ouvrage essaye de cerner et d'expliquer les nombreuses étapes qui par sédimentation, tant au point de vue politique qu'institutionnel ont fait passer, sans violences, la Belgique d'un Etat unitaire à un Etat fédéral de type très particulier.
Un des traits de nos réformes institutionnelles, à porter au crédit des réformateurs, est d'avoir organisé un système de protection des minorités assez exemplaire.
Il témoigne du profond respect que Flamands et Francophones éprouvent pour la Démocratie et les Droits de l'Homme.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/494 342.24 FRA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Fédéralisme / Centre d'Etude du Fédéralisme
PermalinkFédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique / Marc Uyttendaele
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PermalinkPermalinkPermalinkLa Réforme de l'Etat belge / Etienne Cerexhe
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