Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 : Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du contentieux administratif (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Section de législation Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125034_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12295

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Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 : Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 2455 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3443-7 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Conseil d'Etat Contentieux de pleine juridiction Droit administratif Ordonnance Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125076_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12296

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Contentieux de pleine juridiction Contentieux électoral Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction. Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat. - Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation - Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires - Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative - Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité - Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405

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La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Arrêts Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL 1ère section : Les sources de la procédure 2ème section : Les caractères propres de la procédure 3ème section : Aperçu général 4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif 5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure 6ème section : L'assistance aux personnes démunies 7ème section : Les affaires urgentes CHAPITRE 2 : LE REQUERANT 1ère section : Les personnes physiques 2ème section : Les personnes morales de droit public 3ème section : Les personnes morales de droit privé 4ème section : Les associations et groupements non personnalisés CHAPITRE III : LA REQUETE 1ère section : Généralités 2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres 3ème section : La requête en indemnité - règles propres 4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres 5ème section : L'intérêt - Dispositions générales 6ème section : Les délais CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION 1ère section : Les mesures préalables 2ème section : Le dossier admininistratif 3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience 4ème section : Les mesures d'instruction particulières CHAPITRE V : LES INCIDENTS 1ère section : Les questions préjudicielles en général 2ème section : L'inscription de faux 3ème section : Les autres questions préjudicielles 4ème section : L'intervention 5ème section : Les autres incidents CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS 1ère section : Les arrêts 2ème section : Les voies de recours CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES 1ère section : Le contentieux électoral 2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers 3ème section : L'aide sociale individuelle 4ème section : Les autres procédures particulières CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=821

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Les Procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier

Titre : Les Procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Collection : Pratique du droit num. 40 Importance : 205 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-641-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index. - En annexes : Modèle de requête en annulation (et demande de suspension) - Applications pratiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Référé administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L'organisation d'un contentieux administratif et, de manière plus générale, d'un système de recours contre les décisions prises par les autorités publiques, répond aussi au souci d'assurer le respect du principe de la légalité par l'administration. Les recours administratifs, et en tout premier lieu le recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat, permettent ainsi de rémédier aux abus de pouvoir et autres défaillances dans le fonctionnement des autorités admininistratives et dans l'exécution de leur mission. En cas de violation d'un droit subjectif civil, les particuliers peuvent introduire un recours devant les juridictions judiciaires, lesqelles sont exclusivement compétentes conformément à l'article 144 de la Constitution. Ces recours ne peuvent cependant conduire qu'à une décision judiciaire opposable entre parties, et non à l'annulation erga omnes d'un acte administratif illégal. L'avantage du recours en annulation auprès du Conseil d'Etat est de permettre à toute personne qui y a un intérêt d'obtenir l'annulation ab initio de l'acte admininistratif entaché d'excès de pouvoir qui lui faisait grief. Le contentieux administratif connaît aujourd'hui un développement toujours croissant. On notera la réédition récente des deux précis de contentieux administratif, qui font autorité en la matière, rédigés tous deux par des Conseillers d'Etat, l'un du Professeur Michel Leroy (ULB) et l'autre du Professeur Paul Lewalle (ULG), auxquels il sera fait fréquemment référence dans toutes les parties du présent ouvrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=820

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