| Titre : | L'Achat d'un immeuble en Belgique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Paul-François Ghorain, Auteur ; Fédération royale des notaires de Belgique, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 1998 | | Importance : | 247 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1113-1 | | Note générale : | Table des matières. - En annexes : I. Code des droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'immeubles. II. Loi Belge du 4 août 1992 - protection de l'emprunteur. III. Modèles de compromis de vente : maisons d'habitation, appartements et terrains destinés à la construction. IV. Loi Breyne. V. Extraits du Moniteur Belge. VI. Décret du Conseil flamand sur l'assainissement du sol | | Langues : | Français | | Catégories : | Notaire
Notariat
Propriété immobilière
| | Index. décimale : | 347.235 Propriété immobilière. Immeubles | | Résumé : | L'investissement immobilier constitue un élément primordial de la vie économique.
En outre, pour la majorité il représente une étape vitale de la vie des familles. Combien de rêves et d'espoirs ne se matérialisent-ils pas lorsqu'on accède à la propriété d'un logement ?
Et les enjeux financiers qui en résultent pèsent lourdement dans la balance économique des ménages.
Par ailleurs, peut-on imaginer une seule activité économique, industrielle, commerciale ou financière sans que l'activité immobilière belge n'y soit intimement mêlée ?
Faire un investissement immobilier, ce n'est pas seulement consacrer une somme d'argent à l'acquisition d'une chose immobilière; c'est d'abord et avant tout créer un environnement dans lequel pourront s'épanouir une vie familiale, une activité économique, une activité culturelle ou une activité de service.
Pour que cette vie et ces activités puissent se développer harmonieusement, cet environnement doit répondre à des critères de sécurité, de stabilité, d'équilibre et de continuité exceptionnellement exigeants.
C'est notamment à cette fin que le législateur, tant en Belgique que dans bien d'autres pays, a créé le notaire, cet officier public chargé de conférer force de loi aux actes et conventions et d'assurer par ses conseils la sécurité et la bonne fin des opérations réalisées par les consommateurs.
Véritable médiateur chargé de nouer des liens entre les particuliers et avec l'autorité publique, à la croisée de l'intérêt public et de l'intérêt privé, le notaire assure, dans un esprit d'impartialité, une fonction de service public et de prévention des conflits. Juriste indépendant, il endosse la pleine responsabilité des conseils qu'il donne et des actes qu'il pose. C'est dans ce même esprit que la FRNB publie le présent ouvrage destiné à éclairer le futur investisseur sur toutes les implications de la vente, sur les démarches nécessaires ou utiles et sur les procédures en la matière, voulant par là que l'étranger comme nos concitoyens y trouvent une source d'information utile à leur sécurité et à la protection de leurs intérêts légitimes. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=875 |
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347 Droit civil
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