| Titre : | Prévention et réparation des préjudices causés par les médias | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Benoît Dejemeppe, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Benoît Grevisse, Auteur ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 1998 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck | | Importance : | 261 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0407-9 | | Note générale : | Table des matières. - En annexes : I. Décisions en matière déontologique. Rapport annuel du Conseil de déontologie de l'A.G.J.P.B. Année 1995 et année 1996. II. Décisions en matière de droit de réponse. Civ. Bxl (prés.), 10 septembre 1997. Civ. Bxl (prés.), 2 octobre 1997. III. Décisions en matière d'intervention préventive. Civ. Bxl (réf.), 14 mai 1997. Bxl (8e ch.), 12 juin 1997. Bxl (9e ch.), 27 juin 1997. Civ. Bxl (14e ch.), 30 juin 1997. IV. Décisions en matière de responsabilité. Trib. gr. inst. Paris, 29 janvier 1997. Civ. Nivelles (prés.), 11 septembre 1997. V. Décisions en matière pénale. Cass. fr. crim., 3 avril 1995 | | Langues : | Français | | Catégories : | Déontologie professionnelle
Droits intellectuels
Liberté d'expression
Presse : média
Support audiovisuel
| | Index. décimale : | 347.426.6 Estimation et réparation du dommage. Intérêts compensatoires. Remboursement. Indemnisation | | Résumé : | La multiplication des affaires au cours des mois écoulés a ébranlé diverses institutions et précipité sous les feux de l'actualité des hommes en vue, mais aussi des citoyens ordinaires. Les "dérapages" dans le traitement de l'information n'ont pas toujours été évités. Que l'on songe par exemple aux témoignages suspects de X1 repris par De Morgen ou à la publication des notes personnelles de Madame la juge Doutrèwe dans Ciné-télé-revue. Les fausses-vraies "révélations" et les "amalgames" douteux ne sont pas que le fait d'une certaine presse. Des fautes sont parfois commises par la meilleure presse, comme en témoigne la lourde condamnation du journal Le Monde dans le procès intenté en France par Monsieur Lagardère. Tout cela donne à penser que le quatrième pouvoir souffre, lui aussi, de "dysfonctionnements".
Le présent ouvrage examine quels sont les moyens disponibles hic et ninc afin de prévenir et de réparer les dommages causés par les médias. Selon un principe de subsidiarité qui sert de fil rouge, le contrôle doit être idéalement préventif et se situer sur le plan déontologique; ce n'est qu'à titre subsidiaire que la régulation passe par le mécanisme du droit de réponse, qui réintroduit a posteriori les exigences du débat contradictoire; enfin le recours juridictionnel se justifie lorsque les filtres précédents s'avèrent inefficaces ou ineffectifs. A cet égard, l'action en justice peut être préventive ou curative, notamment dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité civile et, très subsidiairement, de la responsabilité pénale des médias.
Ces différents niveaux et modes de régulation sont successivement traités par MM. Benoît Grevisse, François Jongen, François Tulkens et Alain Strowel, Etienne Montéro et Benoît Dejemeppe. Une introduction rédigée par les directeurs de l'ouvrage et des réflexions de conclusions de M. François Rigaux complètent ce volume.
Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un système de régulation des médias puisse fonctionner au mieux dans le respect de la liberté d'expression et des droits légitimes de chacun. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1916 |
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347 Droit civil
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