Catalogue en ligne Les Bibliothèques du Brabant wallon

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Les bibliothèques du Brabant wallon

Les Bibliothèques du Brabant wallon

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Détail de l'indexation

347.131.26 : Durée de la prescription. Calcul du délai de prescription. Modification du délai de prescription

347 Droit civil

347.12 Droit privé. Droits privés proprement dits. Caractéristiques

347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens

347.232.5 Accession de la propriété

347.235 Propriété immobilière. Immeubles

347.238 Copropriété. Indivision

347.255+347.256 Emphytéose + Droit de superficies

347.26 Aisances. Servitudes. Droits d'accès, de passage, etc.

347.27 Hypothèque. Biens susceptibles d'être hypothéqués. Terre hypothéquée. Propriété réelle comme sûreté

347.3 Biens meubles en général. Biens mobiliers

347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions

347.426.6 Estimation et réparation du dommage. Intérêts compensatoires. Remboursement. Indemnisation

347.427 Insolvabilité. Prolongement des délais de paiement. Terme de grâce. Moratoires

347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats

347.440 Types de contrats

347.45 Contrats particuliers

347.451.6 Vente publique. Droit civil

347.453 Location. Loyers. Baux

347.453.1 Location de biens ruraux. Bail à ferme

347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration

347.471 Sociétés civiles, privées. Sociétés. Associations. Compagnies privées

347.471.8 Associations sans but lucratif

347.472 Donations. Donations entre vifs

347.51 Responsabilité civile en général

347.515.3 Responsabilité des enseignants et autres personnes ayant en charge des enfants

347.6 Droit familial

347.626 Effets du mariage sur la propriété. Régimes matrimoniaux. Communauté de biens

347.627.2 Divorce

347.627.2.08 Procédure de divorce

347.633 Adoption

347.64 Droit social. Administration des biens

347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels

347.72 Sociétés commerciales

347.72.031 Actionnaires de la société. Associés

347.72.036 Représentation et administration de la société. Assemblée générale annuelle. Administrateurs. Délégués. Gérants. Directeurs. Conseils d'administration

347.724 Sociétés privées à responsabilité limitée

347.736 Faillite. Suspension de paiement. Insolvabilité. Banqueroute. Procédures relatives à la faillite

347.752 Droits intellectuels. Contrats de droit civil ayant un caractère commercial. Echange

347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.

347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif

347.771 Brevets : octroi, contrôle, entérinement

347.772 Marques de fabrique : enregistrement, contrôle. Protection

347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright

347.83 (4-672 CEE) Droit des télécommunications. Union européenne

347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires

347.91 Procédure civile

347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles

347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve

347.952.4 Types variés de saisies

347.952.5 Saisie mobilière et saisie-arrêt

347.96 Personnel judiciaire. Parquet. Fonctionnaires des Cours et tribunaux. Juristes. Auxiliaires de la justice. Avocats

347.961 Notaires. Notariat

347.965 Le Barreau. Avocats

347.965.8 Associations d'avocats

347.994.1 Tribunaux pour les affaires urgentes. Chambre des référés

347.998 Tribunaux et cours de justice divers

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.131.26

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Les Prescriptions et les délais

Titre : Les Prescriptions et les délais : Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007
Type de document : texte imprimé
Editeur : Liège [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Liège
Année de publication : 2007
Importance : 307 p
Note générale : Table des matières
Langues : Français
Catégories : Prescription
Section du contentieux administratif
Index. décimale : 347.131.26 Durée de la prescription. Calcul du délai de prescription. Modification du délai de prescription
Résumé : - La prescription extinctive en droit civil
- Délais et prescriptions en droit des assurances
- La prescription extinctive en droit du travail
- Les prescriptions et délais en droit commercial
- Les prescriptions et délais en droit fiscal
- Délais et prescriptions au contentieux administratif

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Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation
BA08/067 347.131.26 PRE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt