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339.9.012.421 : Libéralisation du commerce. Mondialisation![]() ![]() ![]() ![]() |
Mondialisation et état de droit / Daniel Mockle
Titre : Mondialisation et état de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mockle, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Mondialisation et Droit international num. 3 Importance : 411 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1552-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution
Droit international
Droits et libertés : droit constitutionnel
Etat
Mondialisation
Science politiqueIndex. décimale : 339.9.012.421 Libéralisation du commerce. Mondialisation Résumé : Cet ouvrage est issu du colloque "Mondialisation et Etat de droit" qui a réuni à Montréal les 21 et 22 septembre 2000 plusieurs membres et spécialistes de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Auvergne et de la Faculté de Science politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal. Ils étaient conviés à répondre aux difficiles questions engendrées par l'opposition de deux réalités multiformes et hégémoniques : la mondialisation et l'Etat de droit.
Promu au rang de modèle et de contrainte axiologique pour la conduite des Etats souverains, l'Etat de droit est associé au constitutionnalisme, aux droits et libertés, à la primauté du droit, ainsi qu'à l'expansion de la justice constitutionnelle. Il est devenu l'objet d'une réthorique qui relève désormais du discours politique et qui le transforme, à certains égards, en mythe par effet de surinvestissement symbolique.
A l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui peuvent réduire la souveraineté des Etats dans divers champs qui relèvent de leurs compétences. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'Etat de droit peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres normatifs en situation potentielle de concurrence. L'exacerbation des contradictions sera-t-elle fatale pour le projet de démocratie constitutionnelle induit par l'Etat de droit ou augure-t-elle une reconfiguration où l'Etat de droit sera l'une des figures du nouvel ordre politique international? Sans pouvoir épuiser une thématique aussi complexe, cet ouvrage offre onze contributions, dont plusieurs, très originales, ouvrent de vastes perspectives.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=976 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/089 339.9.012.421 MOC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Service universel, concurrence et télécommunications / Jean-Marie Cheffert
Titre : Service universel, concurrence et télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Cheffert, Auteur ; Edith Coune, Auteur ; Nicolas Curien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 15 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-336-6 Note générale : Table des matières. - Références pour approfondir Langues : Français Catégories : Concurrence
Libéralisation du marché
Télécommunication
Télécommunications - TélématiqueIndex. décimale : 339.9.012.421 Libéralisation du commerce. Mondialisation Résumé : Le service universel était inconnu du vocabulaire français mais aujourd'hui, le vocable connaît une fortune croissante. Aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, la notion s'échafaude et se construit sur fond de libéralisation du marché et d'abolition des monopoles publics comme garante de l'intérêt général. Ce faisant, celui qui examine le service universel est à la fois déconcerté et fasciné par la notion.
Le présent ouvrage amorce une réflexion et pose des jalons. Il entend adopter une approche pluridisciplinaire, plurisectorielle, et comparative du sujet. Dans ce contexte, le service universel est "saisi" sous quatre angles.
Dans un premier temps, le service universel s'envisage "ut singuli", comme notion à part entière.
Au-delà de cet éclairage conceptuel, le service universel est envisagé plus précisément dans le secteur des télécommunications.
L'étude comparée de la notion de service universel constitue le troisième volet de cet ouvrage.
Quatrième et dernière étape de l'ouvrage : le service universel et le secteur de l'électricité.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4529 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/048 339.9.012.421 CHE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt