| Titre : | Droit des assurances (DR 1308 B). Volume 2 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Jean-Luc Fagnart, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles |
| Année de publication : | 1997-1998 |
| Importance : | 294 p |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit des assurances
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| Index. décimale : | 368 Assurance. Dispositions communautaires en vue de prendre en charge le partage des risques |
| Résumé : | LIVRE II : LE CONTRAT D'ASSURANCE
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D'ASSURANCE EN GENERAL
TITRE 1 - LES ELEMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT D'ASSURANCE
Chapitre 1 : Le risque
Chapitre 2 : L'intérêt d'assurance
Chapitre 3 : Les parties au contrat
TITRE II : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT D'ASSURANCE
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Le consentement
Chapitre 3 : L'objet
TITRE III - L'EXECUTION DU CONTRAT
Chapitre 1 : La prise d'effet du contrat
Chapitre 2 : Les obligations de l'assuré
Chapitre 3 : Les sanctions des obligations de l'assuré
Chapitre 4 : Les obligations de l'assureur
Chapitre 5 : La protection de l'équilibre contractuel
TITRE IV - L'EXTINCTION DU CONTRAT
Chapitre 1 : Les causes d'extinction du contrat
Chapitre 2 : Les effets de l'extinction du contrat
TITRE V - LE CONTENTIEUX
Chapitre 1 : La prescription
Chapitre 2 : La preuve
DEUXIEME PARTIE : LES ASSURANCES A CARACTERE INDEMNITAIRE
TITRE I - PRINCIPES GENERAUX
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Le principe indemnitaire et ses conséquences
Chapitre 3 : L'équilibre contractuel
TITRE II - LES ASSURANCES DE DOMMAGES
Chapitre 1 : Les assurances de choses
Chapitre 2 : Les assurances de responsabilité
TROISIEME PARTIE : LES ASSURANCES A CARACTERE FORFAITAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSURANCES A CARACTERE FORFAITAIRE
Chapitre 1 : L'exigence d'un intérêt d'assurance
Chapitre 2 : L'exclusion du principe indemnitaire
TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSURANCES DE PERSONNES
Chapitre 1 : L'interdiction des polices au porteur
Chapitre 2 : L'information médicale
TITRE III - LES ASSURANCES SUR LA VIE
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Classification des assurances sur la vie
Chapitre 3 : La protection du consentement lors de la formation du contrat
Chapitre 4 : La prime et la provision mathématique
Chapitre 5 : L'exécution des prestations d'assurance
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