Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL - CODE CIVIL LIVRE PREMIER : Des personnes DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété II. Droit judiciaire - CODE JUDICIAIRE PREMIERE PARTIE : Principes généraux DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires TROISIEME LIVRE : Du barreau TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice TROISIEME PARTIE : De la compétence QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile DEUXIEME LIVRE : L'instance TROISIEME LIVRE : Des voies de recours QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes SIXIEME PARTIE : L'arbitrage SEPTIEME PARTIE : La médiation ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE Limites territoriales et siège des cours et tribunaux DISPOSITIONS TRANSITOIRES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4801

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie

Titre : La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Bevernaegie, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8450-7 Note générale : AnnexeI: Auditions du 23 mai 2017 AnnexeII: Table de concordance AnnexeIII: Bibliographie Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit civil Droits de succession Réforme de l'Etat Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article. Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi. Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées. L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques. Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13233

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Notions de droit civil / Fr. Alexander

Titre : Notions de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1998 Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2984-2 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Code civil Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Ces "notions de droit civil" sont spécialement destinées à l'enseignement. S'adressant à des élèves qui peuvent ignorer les termes même les plus usuels du langage juridique, elles s'efforcent d'en préciser le sens lorsqu'ils se présentent pour la première fois. Indépendamment d'une connaissance succinte du droit civil, l'ouvrage tend à fournir au lecteur quelques éléments pratiques dont l'ignorance peut être cause de mécomptes. L'auteur a estimé souhaitable de traiter quelques matières ne figurant pas aux programmes scolaires (ex. : chapitres sur les successions - donations et testaments) et ce de façon à fournir aux élèves une vue d'ensemble bien que sommaire du droit civil et de satisfaire leur curiosité éventuelle. Enfin pour permettre à l'étudiant de mettre à l'épreuve ses connaissances et également pour lui faire constater qu'il étudie une matière vivante et non des règles purement théoriques, chaque chapitre est accompagné d'une série de cas pratiques et d'applications. Ces exercices sont parfois repris de décisions judiciaires, plus souvent ils s'en inspirent et n'en reprennent qu'un des points litigieux, si besoin est, dégagé d'éléments trop complexes. Certains ne sont que l'application directe des règles énoncées. Quelques références à des décisions ont été mentionnées afin que les élèves se rendent compte qu'il ne s'agit pas de simples cas d'école. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1153

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La Réforme du droit de la preuve / Florence George

Titre : La Réforme du droit de la preuve : Commentaire article par article du Livre 8 du nouveau Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1383-1 Note générale : Bibliographie Annexes: Annexe 1er. Structure du nouveau Code civil et du Livre 8 Annexe 2. Table des concordance Langues : Français Catégories : Code civil Droit de la preuve Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Etude approfondie du Livre 8 du nouveau Code civil. L’ouvrage examine, article par article, les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14919

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CEDS/2789	347 GEO	Livre	CEDS	Législation	Disponible

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