| Résumé : | La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités.
Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article.
Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi.
Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées.
L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques.
Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie.
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347.12 Droit privé. Droits privés proprement dits. Caractéristiques
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