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Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu
Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil
Code judiciaire
Droit civil
Droit judiciaire privéIndex. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL
- CODE CIVIL
LIVRE PREMIER : Des personnes
DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété
TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété
II. Droit judiciaire
- CODE JUDICIAIRE
PREMIERE PARTIE : Principes généraux
DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire
LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire
DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires
TROISIEME LIVRE : Du barreau
TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne
QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice
TROISIEME PARTIE : De la compétence
QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile
DEUXIEME LIVRE : L'instance
TROISIEME LIVRE : Des voies de recours
QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières
CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes
SIXIEME PARTIE : L'arbitrage
SEPTIEME PARTIE : La médiation
ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE
Limites territoriales et siège des cours et tribunaux
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA013/153 347 BIQ Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie
Titre : La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Bevernaegie, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8450-7 Note générale : AnnexeI: Auditions du 23 mai 2017
AnnexeII: Table de concordance
AnnexeIII: BibliographieLangues : Français Catégories : Code judiciaire
Droit civil
Droits de succession
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités.
Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article.
Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi.
Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées.
L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques.
Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13233 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2430 347 BEV Livre CEDS Législation Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander
Titre : Notions de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1998 Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2984-2 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Code civil Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Ces "notions de droit civil" sont spécialement destinées à l'enseignement.
S'adressant à des élèves qui peuvent ignorer les termes même les plus usuels du langage juridique, elles s'efforcent d'en préciser le sens lorsqu'ils se présentent pour la première fois.
Indépendamment d'une connaissance succinte du droit civil, l'ouvrage tend à fournir au lecteur quelques éléments pratiques dont l'ignorance peut être cause de mécomptes.
L'auteur a estimé souhaitable de traiter quelques matières ne figurant pas aux programmes scolaires (ex. : chapitres sur les successions - donations et testaments) et ce de façon à fournir aux élèves une vue d'ensemble bien que sommaire du droit civil et de satisfaire leur curiosité éventuelle. Enfin pour permettre à l'étudiant de mettre à l'épreuve ses connaissances et également pour lui faire constater qu'il étudie une matière vivante et non des règles purement théoriques, chaque chapitre est accompagné d'une série de cas pratiques et d'applications.
Ces exercices sont parfois repris de décisions judiciaires, plus souvent ils s'en inspirent et n'en reprennent qu'un des points litigieux, si besoin est, dégagé d'éléments trop complexes. Certains ne sont que l'application directe des règles énoncées. Quelques références à des décisions ont été mentionnées afin que les élèves se rendent compte qu'il ne s'agit pas de simples cas d'école.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1153 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/065 347 ALE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Réforme du droit de la preuve / Florence George
Titre : La Réforme du droit de la preuve : Commentaire article par article du Livre 8 du nouveau Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1383-1 Note générale : Bibliographie
Annexes:
Annexe 1er. Structure du nouveau Code civil et du Livre 8
Annexe 2. Table des concordanceLangues : Français Catégories : Code civil
Droit de la preuveIndex. décimale : 347 Droit civil Résumé : Etude approfondie du Livre 8 du nouveau Code civil. L’ouvrage examine, article par article, les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14919 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2789 347 GEO Livre CEDS Législation Disponible