| Titre : | Les Servitudes en droit privé (1988-1998) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Jacques Hansenne, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 1998 |
| Collection : | Synthèses de jurisprudence num. 1998/2.0 |
| Importance : | 69 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-324-3 |
| Note générale : | Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie. |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Code civil
Code rural
Droit civil
Droit privé
Servitudes
|
| Index. décimale : | 347.26 Aisances. Servitudes. Droits d'accès, de passage, etc. |
| Résumé : | - Chapitre Ier. Les servitudes du fait de l'homme
Section 1ère. Définition - Caractères généraux - Classifications
Section 2. Quelles servitudes du fait de l'homme est-il permis d'établir ?
Section 3. Modes d'établissement des servitudes du fait de l'homme
Section 4. Droits et devoirs du propriétaire du fonds dominant
Section 5. Droits et devoirs du propriétaire du fonds servant
Section 6. Modes d'extinction des servitudes du fait de l'homme
Section 7. Actions en justice - Compétence - Procédure
- Chapitre II. Les servitudes légales de droit privé
Section 1ère. Généralités
Section 2. Servitude légale grevant les fonds inférieurs et forçant les propriétaires desdits fonds à recueillir les eaux naturelles provenant des fonds supérieurs
Section 3. Restriction à la propriété des sources
Section 4. Charges établies par le Code rural
Section 5. Distances à observer pour les fossés, les haies vives et plantations à faire près du fonds du voisin
Section 6. Distances à observer pour l'ouverture de jours et de vues
Section 7. Servitude de passage au profit des fonds enclavés
Section 8. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (art. 674 C. civ.)
Section 9. De l'égout des toits
Section 10. Du bornage
|
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1163 |
347 Droit civil
Accueil