| Titre : | La Loi Breyne | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alain Renard, Auteur ; Patricia van der Smissen, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis | | Année de publication : | 1989 | | Collection : | Droit et justice num. 9 | | Importance : | 261 p | | Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes: Loi du 9 juillet 1971 et arrêté royal du 21 octobre 1971, table des travaux préparatoires de la loi Breyne | | Langues : | Français | | Catégories : | Accession à la propriété
Contrat d'entreprise et droit de la construction
Droit civil
Droit du logement
| | Index. décimale : | 347.232.5 Accession de la propriété | | Résumé : | Tant dans les secteurs professionnels intéressés que parmi les praticiens du droit, la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction est davantage connue sous le nom de celui qui en fut l'instigateur. C'est le ministre Breyne, en effet, qui, il y a près de vingt ans, déposait sur le bureau du Sénat un projet de loi tendant à apporter une protection juridique accrue aux acquéreurs de logements.
Le texte définitif, entré en vigueur le 1er janvier 1972, provoqua d'emblée nombre de controverses dans la doctrine. Il suscite encore aujourd'hui de multiples interrogations.
Or, la loi Breyne, souvent méconnue, régit un très vaste domaine, dans l'une des activités économiques les plus sensibles. A l'heure où la construction d'immeubles résidentiels connaît dans notre pays un nouvel et remarquable essor, il a paru intéressant de consacrer un commentaire actualisé aux dispositions qui en réglementent les principaux aspects.
Prenant appui sur une jurisprudence qui s'étend maintenant sur deux décennies, nous avons tenté d'approfondir l'analyse de l'ensemble des règles édictées par la loi, pour en dégager au mieux la portée.
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