| Titre : | Les Contrats | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | John Manwaring, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 1999 | | Autre Editeur : | Les Editions Yvon Blais | | Collection : | La Common law en poche num. 12 | | Importance : | 138 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-89451-348-4 | | Note générale : | Publié en collaboration avec le Centre international de la common law en français, Ecole de droit, Université de Moncton (Canada). - Table des matières. - Bibliographie sommaire | | Langues : | Français | | Catégories : | Contrats
Obligations contractuelles
| | Index. décimale : | 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats | | Résumé : | Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes, mais encore par chaque citoyen ou citoyenne dans sa vie quotidienne. L'occupation d'une habitation et l'utilisation de ses accessoires (chauffage, eau, éléctricité, télévision, etc.), l'exercice d'un emploi ou d'une profession, l'acquisition de la nourriture et des vêtements, en bref un nombre considérable d'éléments constitutifs de notre vie quotidienne sont fondés sur l'un ou l'autre accord avec d'autres personnes.
Il en va de même si nous quittons l'individu pour envisager les personnes juridiques et particulièrement celles à vocation commerciale ou industrielle. Le contrat est le plus souvent à l'origine des diverses facettes de ce que l'on ne peut plus se contenter d'appeler le droit commercial, mais qu'il faut bien considérer aujourd'hui comme le droit économique. En outre si, pendant un temps, l'Etat, et partant le droit, s'est senti la vocation d'interférer dans les relations qui se constituaient entre individus ou entre ceux-ci et le monde des affaires, la doctrine libérale qui aujourd'hui tend, parfois selon certains à l'excès, à régir la vie de tous est entièrement fondée sur la liberté de chacun d'organiser sa vie selon ce qu'il estime lui convenir le mieux. D'où, et ce livre le constate, un certain reflux de l'intervention des cours et tribunaux dans le champ du contrat. Est-ce dire que nous revenions pour autant à la situation que décrit John Manwaring dans son introduction et qui taît celle du laissez-faire de l'époque victorienne ? Au lecteur de juger. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1227 |
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347 Droit civil
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