Titre : | Le Bail à ferme et le droit de préemption |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Etienne Beguin, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1996 |
Autre Editeur : | Namur [Belgique] : Editions Erasme |
Collection : | Collection Espaces Droit |
Importance : | 184 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0728-8 |
Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : 1) modèles 2) textes légaux et réglementaires. - Index |
Langues : | Français |
Catégories : | Baux à ferme Droit civil
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Index. décimale : | 347.453.1 Location de biens ruraux. Bail à ferme |
Résumé : | Les deux tiers des terres agricoles belges sont soumises à la loi sur le bail à ferme. En cas de vente de biens soumis à cette loi, le preneur jouit d'un droit de préemption.
Ces questions complexes ont connu des changements importants au cours des dernières années.
Voici une synthèse claire de cette matière, à la lumière de la jurisprudence récente.
L'auteur, Etienne Beguin, est plongé quotidiennement dans cette problématique en ses qualités de notaire et de maître de conférences à l'U.C.L. |
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