| Titre : | Les Donations (1989-1998) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Synthèses de jurisprudence num. 4.0 |
| Importance : | 83 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-372-4 |
| Note générale : | Table des matières. - Table chronologique des décisions citées |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Donations et testaments
Droit civil
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| Index. décimale : | 347.472 Donations. Donations entre vifs |
| Résumé : | Les dix dernières années ont vu la Cour de cassation prendre diverses décisions importantes en matière de donation. Ces décisions de principe ont modifié le paysage des programmations successorales, sans toutefois le clarifier totalement. Nous reprendrons ces décisions en les commentant de manière exhaustive.
Les décisions renduespar les juridictions de fond ont, quant à elles, majoritairement tranché des difficultés concernant la preuve des dons sans forme solennelle. D'où l'importance de reprendre les règles de base à ce propos.
Il nous sera imossible dans les pages imparties de développer toute la jurisprudence publiée depuis 1989, même si nous tenterons de la citer en quasi-totalité. Nous avons dès lors préféré développer certains thèmes, les autres points étant simplement évoqués.
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