| Titre : | La Vente et les contrats spéciaux : Chronique de jurisprudence 1988-1995 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Yvette Merchiers, Auteur ; Marie-France De Pover, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 1997 |
| Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck |
| Collection : | Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 13 |
| Importance : | 106 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0312-6 |
| Note générale : | Table des matières. Première partie : la vente. Deuxième partie : les contrats spéciaux |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Contrats spéciaux
Droit civil
Vente
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| Index. décimale : | 347.45 Contrats particuliers |
| Résumé : | - La première partie de cette chronique concerne la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente.
La jurisprudence est analysée de manière systématique et regroupée par matière : éléments essentiels à l'existence du contrat de vente; problèmes relatifs à la formation du contrat (lieu et moment - offre en vente - bon de commande - pacte de préférence...); conditions de validité et vices du consentement: preuve et interprétation du contrat de vente. La garantie des vices cachés a donné lieu ces dernières années à de multiples applications et à des évolutions récentes; elles sont traitées au chapitre des obligations du vendeur.
Enfin, la vente d'immeuble a, elle aussi, fait l'objet d'une abondante jurisprudence durant la période examinée. Une attention toute particulière y est consacrée au chapitre traitant des ventes soumises à des règles particulières.
- La deuxième partie de cette chronique examine la jurisprudence publiée entre 1988 et 1995 - et même certaines décisions de 1996 - en matière de contrats spéciaux.
Le droit des contrats est résolument présent au coeur de la vie des affaires et concerne directement les professionnels qui en sont les acteurs, qu'il s'agisse de la rente viagère qui intéressera plutôt le notaire ou de la transaction qui préoccupera probablement plus l'avocat ou bien encore du dépôt et du séquestre auxquels l'un et l'autre doivent ou peuvent avoir recours. De même, le contrat de société civile, de par les modifications récentes qui ont été apportées à son régime, présente un intérêt particulier pour les praticiens. Enfin, le contrat de mandat, de plus en plus omniprésent dans des domaines variés comme le droit des sociétés et les opérations immobilières, et plus particulièrement encore les développements jurisprudentiels relatifs à la théorie du mandat apparent retiendront encore l'attention du lecteur.
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