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Droit des obligations / Dominique Mougenot
Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0981-4 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livre de commerce. Titre IV. De la preuve des engagements commerciaux. IV. Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification Langues : Français Catégories : Commerce électronique
Droit de la preuve
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Comment prouver en matière civile et commerciale, la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les différents modes de preuve prévus par les articles 1315 à 1369 du Code civil. Il donne toutes les clés aux praticiens qui entendent faire triompher leurs droits. La matière y est développée de façon magistrale, agrémentée de multiples références à la doctrine et à la jurisprudence la plus récente.
Les deux éditions précédentes (1989 et 1997), sous la plume de Raymond Mougenot, ont reçu le meilleur accueil dans les milieux juridiques. Cette troisième édition s'imposait notamment en raison des développements importants de l'informatique.
Deux lois récentes ont bouleversé la matière par l'introduction du concept de signature électronique dans notre droit : d'une part, la loi du 20 octobre 2000 qui a notamment modifié l'article 1322 du Code civil, et d'autre part, la loi du 9 juillet 2001 qui fixe certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.
L'informatique crée ainsi un défi important en introduisant des mécanismes inusités qui cadrent mal avec les conceptions classiques traditionnellement admises en droit de la preuve. La nouvelle édition du traité contient à cet égard une réflexion approfondie sur un ensemble de notions, qui sont revisitées à la lumière des évolutions techniques. Les nouveaux textes de loi sont détaillés et analysés de manière critique, en des termes clairs et accessibles. Ils sont mis en perspective avec les Directives européennes dont ils découlent.
L'utilisation quotidienne de l'informatique, particulièrement d'Internet, ne va pas sans poser de nombreuses questions au juriste, notamment quant à la force probante des mécanismes employés et à la répartition de la charge de la preuve des actes accomplis par voie électronique. L'auteur consacre un chapitre complet à ces problèmes spécifiques, visant spécialement la matière du commerce électronique et des instruments électroniques de paiement. Sont ainsi analysées les dispositions de la loi du 25 mai 1999 qui modifie la loi sur les pratiques du commerce pour transposer dans notre droit la Directive européenne relative à la protection du consommateur dans les contrats à distance.
La mise à jour du traité ne se limite toutefois pas aux questions informatiques. Pour cette nouvelle édition, l'intégralité du commentaire a été revu. L'apparition de l'euro a ainsi amené le toilettage de plusieurs dispositions légales. Plus de 250 références jurisprudentielles nouvelles ont été intégrées et la bibliographie s'est enrichie de près de 150 entrées.
Le présent traité constitue la 3ème édition, entièrement revue et mise à jour au 1er juin 2002 de l'ouvrage "La preuve" de Raymond Mougenot.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/019 347.94 MOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations / Raymond Mougenot
Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0331-7 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livres de commerce Langues : Français Catégories : Droit de la preuve
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant.
Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels).
La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure.
L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral".
La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1997.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1559 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/287 347.94 MOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : Aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Antoine, Auteur ; Jean-François Brakeland, Auteur ; Marc Eloy, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 7 Importance : 227 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-777-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Texte des règles de conduite pour l'échange de données commerciales par télétransmission (U.N.C.I.D.) tel qu'adopté par le Comité Directeur de la C.C.I. lors de sa 51ème session (Paris, 22 septembre 1987). II. Recommandation n° R(81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1981, lors de la 341e réunion des Délégués des Ministres) Langues : Français Catégories : Conservation de documents
Droit de l'informatique
Droit de la preuve
Droits intellectuels
Technologies de l'information et de la communication
TélécommunicationIndex. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : L'usage alternatif ou combiné de l'informatique et des télécommunications offre aux particuliers et aux entreprises de larges possibilités. Grâce aux enregistrements informatiques, il est possible non seulement de réduire le volume des documents conservés en archive et d'en faciliter le traitement, mais aussi de permettre la conclusion de transactions à distance, la consultation de banques de données,...
Lorsqu'il y a échange électronique de données, se posent de façon cruciale les problèmes du transfert et de la conservation des données, ainsi que l'authentification des "documents" produits par les nouvelles technologies.
En effet, ces problèmes étaient pour ainsi dire absents lorsqu'il était fait usage du papier : la signature manuscrite apposée sur un document permettait d'authentifier ce dernier.
Avec la dématérialisation du transfert de données, ces documents manuscrits sont remplacés par des documents de sortie d'ordinateur ou par des supports informatiques, les données reprises sur ces différents supports étant soit produites à partir d'un original, soit encodées directement. Vu la législation en vigueur, les documents issus des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours recevables et, quand bien même le seraint-ils, le juge appelé à trancher le litige ne dispose pas de critères suffisants pour apprécier leur valeur probante.
La présente étude tente de dégager ces critères. L'interaction entre les domaines informatique et juridique aboutit à une division de l'ouvrage selon le schéma suivant.
Dans une première partie seront présentés de façon générale, les concepts relatifs au système informatique ainsi que les principes juridiques du droit de la preuve. Autour de la notion de risque, essentielle en informatique, doit se construire un cadre légal permettant d'assurer le transfert et la conservation des données.
La seconde partie de l'étude est consacrée au transfert des données. Il sera fait état dans ce chapitre des nouvelles technologies de l'information en tenant compte d'une classification opérée d'après les différentes formes que peut revêtir un message, c'est-à-dire la voix, le texte ou une combinaison reprenant image, son et texte. Les aspects juridiques de ces différentes techniques seront également analysés.
Une troisième partie traite de toutes les questions ayant trait à la conservation des données. Lorsqu'une donnée est créée mais ne représente plus d'utilité immédiate, elle doit pouvoir être utilisée ou vérifiée ultérieurement (pour des raisons comptables et fiscales notamment). Il s'agit à ce moment d'assurer sa conservation pour la durée requise dans des conditions satisfaisantes.
Enfin, la quatrième partie tentera d'apporter une réponse aux problèmes probatoires causés par l'apparition et le développement des nouvelles technologies de l'information. Nous verrons à ce propos que l'intégration des nouvelles techniques de transfert et de conservation peut se faire de deux façons : contractuellement ou légalement.
En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1706 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/090 347.94 ANT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt