| Résumé : | S'agit-il de l'influence du droit anglo-saxon, nous ne pouvons le définir avec précision, toujours est-il que nous observons au cours des dernières années une augmentation du nombre de recours fondés sur la réparation d'un préjudice réel ou supposé dans le contexte scolaire.
Ce préjudice qui était auparavant lié à des éléments strictement matériels, aborde aujourd'hui d'autres domaines, tels que :
- le concept de réussite scolaire,
- la responsabilité des cours donnés,
- voire l'homologation des diplômes.
Il nous paraissait donc intéressant de faire le bilan des différentes interventions en terme de responsabilité dans le contexte scolaire pour chacun des partenaires concernés, qu'il s'agisse des pouvoirs organisateurs, des directions d'écoles, des enseignants, des élèves, des parents ou d'autres intervenants au monde de l'éducation.
La présente publication n'est pas exhaustive mais tente de cerner à la fois les sources de droit et également les éléments d'évolution de la jurisprudence.
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347 Droit civil
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