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Actualité du droit du divorce / Alain-Charles Van Gysel
Titre : Actualité du droit du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : Les Conférences du Centre de droit privé num. Volume VI Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0725-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Le divorce est sans nul doute une des institutions les plus importantes du droit familial, puisqu'elle concerne environ cinaquante mille personnes nouvelles chaque année en Belgique, et qu'un mariage sur trois aboutit actuellement à une dissolution par ce mode.
Dans son aspect procédural, il a fait l'objet d'une réforme radicale par la loi du 30 juin 1994.
Les auteurs, chercheurs de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé, ont réuni dans ce volume leurs contributions, d'abord présentées sous forme de conférences, sur les aspects actuels du droit du divorce.
Une première étude traite du délicat problème des relations entre le divorce et la capacité juridique des époux : dans quelle mesure une action en divorce peut-elle être menée pour ou par un incapable ?
La deuxième aborde différentes questions d'actualité soulevées par le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans, dont les spécificités sont trop souvent méconnues.
Enfin, il est fait le point sur la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Les interférences de la loi sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec ce type de divorce sont également abordées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1634 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/146 347.627.2 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran
Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes.
L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/252 347.627.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Procédures en divorce / Sophie Demars
Titre : Les Procédures en divorce : La réforme de la réforme. Loi du 20 mai 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Demars, Auteur ; Marie-Thérèse Meulders, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 14 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0344-7 Note générale : Table des matières. - Index. - En annexes : I. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/8. II. Doc. parl., Sén., sess. 1996-1997, n°437/6. III. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/14. IV. Dispositions du Code judiciaire (articles 1254 à 1308) et du Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Baptisée "réforme de la réforme", la loi du 20 mai 1997 modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce apporte à la loi du 30 juin 1994 solutions et précisions aux lacunes et difficultés mises en lumière au lendemain de celle-ci.
Si la proposition de loi originaire se présentait comme une réforme purement technique, la loi du 20 mai 1997 a, au fil de son élaboration, largement dépassé ce cadre restreint et constitue aujourd'hui une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée et par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas uniquement à améliorer la procédure, mais touche aussi aux questions de fond, tant en cette matière il est difficile de dissocier la procédure du fond.
Ce commentaire, qui se veut avant tout tourné vers la pratique, s'articule en deux grandes parties : la première consacrée au divorce et à la séparation de corps pour cause déterminée, la seconde au divorce par consentement mutuel. Au sein de chacune de ces parties, les dispositions du Code judiciaire et du Code civil modifiées par la réforme feront l'objet d'un commentaire reprenant, article par article, les questions qui ont surgi lors de l'application de la loi du 30 juin 1994, les interprétations et solutions qui ont été envisagées ainsi que les grandes options débattues lors des travaux préparatoires pour conclure par les solutions retenues par la nouvelle loi et leurs incidences dans la pratique.
L'analyse de chaque disposition législative s'accompagne d'un renvoi aux parties des rapports de la commission de la Justice de la Chambre et du Sénat - reproduits intégralement en annexe - traitant des questions examinées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1611 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/317 347.627.2.08 DEM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt