| Résumé : | La refonte, par le Professeur Coipel, du traité paru en 1993 porte tout d'abord sur les importantes modifications du droit des sociétés et de la S.P.R.L. introduites par la loi du 13 avril 1995, entrée en vigueur le 1er juillet 1996. Ces modifications font l'objet d'un commentaire approfondi, axé sur la S.P.R.L., alors que de nombreuses études relatives à la nouvelle loi privilégent la S.A.
Ces développements concernent principalement : le nouveau régime d'acquisition de la personnalité morale et l'abandon corrélatif de la théorie des cadres légaux obligatoires; les sociétés à finalité sociale et l'adoption de cette variante par une S.P.R.L.; les nouvelles possibilités offertes par la reprise ou la cession forcées des parts et leur régime juridique; la réparation de nombreux oublis de la loi du 18 juillet 1991 en ce qui touche notamment les parts sans droit de vote ou la suspension du droit de vote; la réglementation revue et corrigée du conflit d'intérêts, désormais défini comme une opposition d'intérêts de nature patrimoniale; le nouveau régime des convention de vote; la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives; l'élargissement des possibilités de limitation du droit de vote; les règles nouvelles à popos de l'obligation de nommer un commissaire, de l'exigence d'un rapport de gestion ou encore du mécanisme de la liquidation.
L'auteur a profité de cette refonte pour revoir systématiquement l'ensemble du traité afin de le mettre à jour au regard de l'évolution législative (hors droit des sociétés proprement dit), doctrinale et jurisprudentielle et dans le but d'améliorer le commentaire de diverses questions. A cette occasion de nombreux numéros ont été complétés, remaniés ou réécrits. C'est, par exemple, le cas pour les développements relatifs à la responsabilité des fondateurs pour capital manifestement insuffisant, à la clause léonine, à la cessation de fonction du ou des gérants, à la réduction du capital, à la détermination du bénéfice distribuable, à la prime d'émission, à la théorie des éléments essentiels, aux clauses de dissolution, etc.
La présente édition constitue donc une version actualisée et profondément rénovée du traité paru en 1993.
La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er mai 1997.
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347 Droit civil
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