| Titre : | Le Nouveau droit du concordat et de la faillite |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Eric Cusas, Auteur ; Jean-Pierre Renard, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 1997 |
| Collection : | Lois actuelles |
| Importance : | 197 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-249-9 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Concordat judiciaire
Faillites, insolvabilité et sursis de paiement
Sociétés
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| Index. décimale : | 347.736 Faillite. Suspension de paiement. Insolvabilité. Banqueroute. Procédures relatives à la faillite |
| Résumé : | Le présent ouvrage a été rédigé sur la base des textes adoptés par la Chambre des représentants le 10 juillet 1997.
CHAPITRE I. L'entreprise en difficulté
Section I. L'entreprise
Section II. L'entreprise en difficulté
Section III. Conclusions
CHAPITRE II. Les mesures préventives au sein de la société
Section I. L'obligation accrue d'information par les comptes annuels
Section II. La procédure d'alerte : le nouvel article 64sexies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales
CHAPITRE III. Les mesures préventives externes : les chambres d'enquêtes commerciales
Section I. La naissance d'une "magistrature économique" ?
Section II. Les chambres d'enquête commerciale
CHAPITRE IV. Le concordat judiciaire
Section I. Les conditions d'octroi
Section II. L'introduction de la procédure
Section III. Le sursis provisoire et la période d'observation
Section IV. Le sursis définitif
Section V. La faillite
Section VI. Les voies de recours
Section VII. Dispositions pénales
CHAPITRE V. Entrée en vigueur |
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347 Droit civil
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