| Titre : | Vie privée : nouveaux risques et enjeux | | Titre original : | Privacy : new risks and opportunities | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Yves Poullet, Auteur ; Paul Turner, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia | | Année de publication : | 1997 | | Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) | | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 13 | | Importance : | 230 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-281-9 | | Note générale : | Table des matières. - Liste des principales abréviations | | Langues : | Français | | Catégories : | Protection de la vie privée
Société de l'information
Technologies de l'information et de la communication
| | Index. décimale : | 343.45 Violation du secret, de la vie privée, de la confidentialité | | Résumé : | L'apparition de la société de l'information dans laquelle nous évoluons suscite de légitimes préoccupations concernant la vie privée des individus.
La notion de vie privée n'est plus à entendre ici dans son sens "traditionnel" de "droit d'être laissé seul". Par hypothèse, l'individu se projette hors des murs protecteurs de son intimité. Soit physiquement : il évolue sur son lieu de travail, sur le trottoir, dans un centre commercial, et est confronté à la vidéo-surveillance; ou il fait usage de cartes à puce, et l'on peut dès lors le localiser géographiquement, connaître ses actions (a-t-il pris de l'essence, fait des courses, téléphoné, mangé au restaurant) et ses goûts (il loue telle catégorie de fims vidéos, achète telle marque de parfum, fait du tourisme dans telle région du globe). Soit électroniquement : il se meut dans les réseaux, "surfe" sur Internet, interroge des bases de données, et laisse inévitablement une trace de son passage, empreinte électronique qui témoigne du chemin parcouru et des actes posés. Soit encore il met en circulation des informations qui le concernent personnellement : il communique ses coordonnées, remplit des formulaires ou répond à des questionnaires.
Dans ce contexte, la "vie privée" est envisagée comme la maîtrise exercée par chacun sur l'information qui circule à son propos, le fait de connaître le sort de ses données, de savoir qui sait quoi et pour en faire quoi.
A ce niveau, la société de l'information est source de risques pour la vie privée. La nature internationale de réseaux tels Internet et la multiplication de lieux "invisibles" de stockage et de traitement des données laissent planer un doute sur l'effectivité d'un contrôle du sort des informations qui se rapportent aux individus. Comment être sûr que les données contenues dans un curriculum vitae "déposé" sur un site d'Internet dans le but de trouver un emploi ne seront pas exploitées à d'autres fins par des visiteurs du site ? Dans un autre registre, les systèmes de repérage du positionnement géographique dont sont équipés certains véhicules permettent à la police de localiser des voitures volées, mais peuvent tout autant être utilisés par un employeur désireux de suivre ses employés à la trace...
Si elle est au centre de préoccupations nées dans le cadre de la société de l'information, la vie privée est aussi devenue un enjeu de politique commerciale. Certains offreurs de services en ont fait un instrument de marketing, jouant avec force sur une étiquette "privacy-phile" pour ramener dans leur giron les consommateurs détournés des services offerts par ailleurs, parce que soucieux des risques encourus pour leur vie privée.
Mesurer les risques et les enjeux pour la vie privée nés de l'apparition de la société de l'information et envisager les voies de solutions à y apporter, tel était l'objectif de la Conférence organisée par le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, avec l'appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, les 17 et 18 octobre 1996, à Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble la plupart des contributions des intervenants de cette conférence. Les textes écrits tantôt en anglais, tantôt en français, sont précédés d'un résumé dans l'autre langue que celle dans laquelle ils ont été rédigés.
Une première partie est consacrée à la découverte des risques et des enjeux pour la vie privée dans la société de l'information. Dans un second temps, les solutions à apporter à l'apparition de cette problématique sont explorées. Une troisième partie s'attache à présenter une approche sectorielle de la question. Enfin, un regard est posé sur les perspectives d'avenir pour la protection de la vie privée.
| | En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1712 |
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343 Droit pénal. Infractions pénales
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