Droit des médias et de la communication / François Jongen ; Alain Strowel 

Titre : Droit des médias et de la communication : Presse, audiovisuel et Internet. Droit européen et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Création Information Communication Importance : 896 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6117-1 Note générale : Liste des abréviations principales. - Sommaire. - Bibliographie principale. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Communication Communication de l'information Information - Communication Internet Liberté d'expression Média de masse Presse : média Support audiovisuel Index. décimale : 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse Résumé : Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13079

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/201	351.751 JON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck

Titre : La Liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 11.0 Importance : 61 p ISBN/ISSN/EAN : 978-905-9382191-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : Décisions de la Cour de cassation. 1. Cour de cassation, 13 septembre 1991. 2. Cour de cassation, 31 mai 1996. 3. Cour de cassation, 29 juin 2000 Langues : Français Catégories : Accès à l'information Internet Liberté d'expression Liberté de la presse Presse : média Télévision : média Index. décimale : 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse Résumé : CHAPITRE I. LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION Section 1. Textes applicables Section 2. Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge &1. L'article 10 de la Convention de sauvegarde &2. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques &3. La Constitution belge Section 3. Champ d'application &1. La liberté d'expression concerne les médias, mais va au-delà de ceux-ci &2. La liberté d'expression est indépendante des notions d'"idées généralement admises" ou de "bon ou de mauvais goût" &3. La liberté d'expression vaut sans considération de frontières &4. La liberté d'expression inclut le droit de se taire &5. Le droit d'accès à l'information et le droit à l'information &6. Absence de droit d'imposer son accès aux médias CHAPITRE II. CONTROLE A POSTERIORI Section 1. Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression Section 2. Précisions apportées à la jurisprudence &1. La limitation doit être prévue par la loi : exigence de précision de la loi &2. La nécessité dans une société démocratique : "besoin social impérieux" et "proportionnalité entre l'ingérence et le but poursuivi" &3. Différence entre fait et jugement de valeur &4. Les questions d'intérêt public et la sphère politique &5. Vie privée &6. La vérification des sources &7. Le dénigrement Section 3. Le principe de la responsabilité en cascade &1. L'article 25 de la Constitution s'applique tant au pénal qu'au civil &2. Articulation : article 25 de la Constitution, article 1384 du Code civil et article 18 de la loi sur le contrat de travail &3. Le rédacteur en chef, en tant que tel, ne peut se prévaloir de l'aricle 25 de la Constitution &4. Le cumul entre la loi sur les pratiques du commerce et le délit de presse CHAPITRE III. CONTROLE A PRIORI Section 1. La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables Section 2. Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias &1. La télévision &2. L'Internet Section 3. Intervention du juge des référés &1. En défaveur &2. En faveur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1729

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/203	351.751 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

---

page 1/1