Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau

Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels Internet Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Sécurité informatique Site internet Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière. Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau. Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé. Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page. Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes. Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet. Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA09/126	347.7 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA01/002	347.77 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit à l'image / Marc Isgour

Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 4 Importance : 155 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0379-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image Droits intellectuels Protection de la vie privée Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L'ouvrage de Marc Isgour et Bernard Vinçotte est le premier du genre en droit belge. C'est dire son importance. Quant à son actualité, la presse écrite et télévisée en témoigne quotidiennement. Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l'information, les médias et la vie privée trouveront ici un exposé cohérent et particulièrement documenté d'une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence souvent hésitante. Avec la distance du juriste mais non sans passion et conviction, les auteurs ont construit un ouvrage qui examine toutes les facettes du droit à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1815

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/049	347.77 ISG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit à l'image / Bernard Mouffe 

Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit num. 56 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5300-8 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image Droits intellectuels Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les différents preneurs et utilisateurs d’images des droits qui se rapportent à n’importe quelle image et des modes de protection existants. La matière est délicate dès lors que les principes assez fermes de protection doivent être fréquemment pondérés par les exceptions : images des personnalités, droit à l’information, caractère public des lieux, comportement de la personne, information anodine… Entre autres, l’ouvrage aborde aussi les conditions de l’usage d’une caméra cachée, d’un sosie, de la commercialisation de l’image, de la liberté de création artistique, de l’usage des archives, du droit à l’oubli, des atteintes portées à la vie privée ou à la dignité humaine… Le dernier ouvrage publié sur la question [ouvrage de Messieurs ISGOUR et VINCOTTE] l’a été en 1998 et portait essentiellement sur le droit belge. La matière a évolué et s’est développée : il était devenu nécessaire de l’actualiser et de faire explicitement référence aux enseignements des nombreuses décisions rendues depuis. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Le-droit-l-image?p=BPPRATB [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11680

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/083	347.77 MOU D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droits intellectuels : à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise

Titre : Droits intellectuels : à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise : Séminaire organisé à Wépion les 11 et 12 octobre 2001 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Commission Droit et Vie des Affaires. Faculté de Droit de l'Université de Liège num. 4 Importance : 707 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1580-1 Note générale : Table générale des matières. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Droits d'auteur Droits intellectuels Marques, dessins ou modèles Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Avec le développement de ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies, les droits intellectuels ont connu une évolution sans précédent au cours des dix dernières années. Plus globalement, les systèmes de protection des créations de l'esprit sont aujourd'hui au coeur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protégér efficacement l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options présentant des avantages et des inconvénients propres, susceptibles de répondre de façon plus ou moins pertinente aux besoins ou aux objectifs de l'entreprise. C'est dans le dessein d'expliquer clairement ces enjeux et de répondre aux préoccupations du monde des affaires que la Commission Droit et Vie des Affaires a réuni les spécialistes de la matière. Suite au colloque qui s'est tenu à Wépion les 11 et 12 octobre 2001, ceux-ci ont eu à coeur de présenter des rapports actualisés et complets, les uns dressant une vue d'ensemble de la matière afin de sensibiliser le praticien à des techniques complexes, les autres partageant, avec un public plus averti, leur expérience en des matières extrêmement pointues. Le présent ouvrage est composé de quatre parties : droit des brevets, marques et signes distinctifs, droit d'auteur et dessins et modèles, nouvelles technologies. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1860

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/021	347.77 DRO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Internet sous le regard du droit / Henri Bartholomeeusen

Titre : Internet sous le regard du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bartholomeeusen, Auteur ; Daniel Fesler, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 328 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Barreau Déontologie professionnelle Droits d'auteur Droits intellectuels Internet Secret professionnel Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : - Barreau : une nouvelle déontologie sur internet ? - Internet et le droit des obligations conventionnelles - Internet sous le regard du droit : responsabilités en cascade ou la responsabilité aquilienne sur internet - Le contexte juridique international des nouvelles formes d'exploitation des oeuvres protégées par droit d'auteur - Le droit d'auteur et les réseaux de l'information - L'internet et la protection des consommateurs - Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à internet (les apprentis surfeurs) - Quel droit pour l'internet ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=673

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/081	40 BAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur / Dominique Lechien

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La Propriété intellectuelle / Mélanie Guerreiro

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Règlement européen sur la protection des données / Alain Bensoussan 

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Le Règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine / Alexandre Cruquenaire 

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