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Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau
Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels
Internet
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privée
Sécurité informatique
Site internetIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière.
Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau.
Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé.
Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page.
Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes.
Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet.
Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/126 347.7 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA01/002 347.77 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Droit à l'image / Marc Isgour
Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 4 Importance : 155 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0379-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image
Droits intellectuels
Protection de la vie privéeIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L'ouvrage de Marc Isgour et Bernard Vinçotte est le premier du genre en droit belge. C'est dire son importance. Quant à son actualité, la presse écrite et télévisée en témoigne quotidiennement.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l'information, les médias et la vie privée trouveront ici un exposé cohérent et particulièrement documenté d'une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence souvent hésitante.
Avec la distance du juriste mais non sans passion et conviction, les auteurs ont construit un ouvrage qui examine toutes les facettes du droit à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1815 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/049 347.77 ISG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit num. 56 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5300-8 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image
Droits intellectuels
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privéeIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L’ouvrage a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, les différents preneurs et utilisateurs d’images des droits qui se rapportent à n’importe quelle image et des modes de protection existants.
La matière est délicate dès lors que les principes assez fermes de protection doivent être fréquemment pondérés par les exceptions : images des personnalités, droit à l’information, caractère public des lieux, comportement de la personne, information anodine…
Entre autres, l’ouvrage aborde aussi les conditions de l’usage d’une caméra cachée, d’un sosie, de la commercialisation de l’image, de la liberté de création artistique, de l’usage des archives, du droit à l’oubli, des atteintes portées à la vie privée ou à la dignité humaine…
Le dernier ouvrage publié sur la question [ouvrage de Messieurs ISGOUR et VINCOTTE] l’a été en 1998 et portait essentiellement sur le droit belge.
La matière a évolué et s’est développée : il était devenu nécessaire de l’actualiser et de faire explicitement référence aux enseignements des nombreuses décisions rendues depuis.En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Le-droit-l-image?p=BPPRATB [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11680 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/083 347.77 MOU D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droits intellectuels : à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise
Titre : Droits intellectuels : à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise : Séminaire organisé à Wépion les 11 et 12 octobre 2001 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Commission Droit et Vie des Affaires. Faculté de Droit de l'Université de Liège num. 4 Importance : 707 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1580-1 Note générale : Table générale des matières. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Marques, dessins ou modèles
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Avec le développement de ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies, les droits intellectuels ont connu une évolution sans précédent au cours des dix dernières années.
Plus globalement, les systèmes de protection des créations de l'esprit sont aujourd'hui au coeur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protégér efficacement l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options présentant des avantages et des inconvénients propres, susceptibles de répondre de façon plus ou moins pertinente aux besoins ou aux objectifs de l'entreprise.
C'est dans le dessein d'expliquer clairement ces enjeux et de répondre aux préoccupations du monde des affaires que la Commission Droit et Vie des Affaires a réuni les spécialistes de la matière. Suite au colloque qui s'est tenu à Wépion les 11 et 12 octobre 2001, ceux-ci ont eu à coeur de présenter des rapports actualisés et complets, les uns dressant une vue d'ensemble de la matière afin de sensibiliser le praticien à des techniques complexes, les autres partageant, avec un public plus averti, leur expérience en des matières extrêmement pointues.
Le présent ouvrage est composé de quatre parties : droit des brevets, marques et signes distinctifs, droit d'auteur et dessins et modèles, nouvelles technologies.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1860 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/021 347.77 DRO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Internet sous le regard du droit / Henri Bartholomeeusen
Titre : Internet sous le regard du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bartholomeeusen, Auteur ; Daniel Fesler, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 328 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Barreau
Déontologie professionnelle
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Internet
Secret professionnelIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : - Barreau : une nouvelle déontologie sur internet ?
- Internet et le droit des obligations conventionnelles
- Internet sous le regard du droit : responsabilités en cascade ou la responsabilité aquilienne sur internet
- Le contexte juridique international des nouvelles formes d'exploitation des oeuvres protégées par droit d'auteur
- Le droit d'auteur et les réseaux de l'information
- L'internet et la protection des consommateurs
- Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à internet (les apprentis surfeurs)
- Quel droit pour l'internet ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=673 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/081 40 BAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur / Dominique Lechien
PermalinkLa Propriété intellectuelle / Mélanie Guerreiro
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