| Titre : | Les Brevets (1988-1998) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Paul Van Den Bulck, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Synthèses de jurisprudence num. 3.0 |
| Importance : | 71 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-343-4 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Brevet d'invention : droits intellectuels
Contrefaçon
Droits intellectuels
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| Index. décimale : | 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif |
| Résumé : | CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Section 1re. Lois applicables
Section 2. A propos de certaines conditions de fond
&1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854)
- Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984)
&2. Antériorité et de droit de priorité
&3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens
Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet
CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES
Section 1re. Catégories
Section 2. Décisions
CHAPITRE III. LA CONTREFACON
Section 1re. La saisie contrefaçon
&1. Cadre légal
&2. Titulaire du droit de saisie
&3. Compétence territoriale
&4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes
&5. Juge des référés
&6. Saisie à l'encontre d'un service public
Section 2. L'action en contrefaçon
&1. Délai d'introduction de l'action au fond
&2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale
&3. Actes contrefaisants
&4. Exception de possession personnelle
&5. Sanctions de la contrefaçon
&6. Sort fiscal des dommages et intérêts
&7. Dommages et intérêts pour procès abusif
CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET
- Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse. |
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347 Droit civil
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