| Titre : | PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique : Actes du colloque du 8 février 2007 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Bruno Colson, Auteur ; Vincent Lamberts, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 2007 |
| Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) |
| Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 29 |
| Importance : | 249 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2375-2 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Code judiciaire
Dossier électronique : justice
Echange électronique de données administratives
Procédure civile
Procédure pénale
Signature électronique
Technologies de l'information et de la communication
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| Index. décimale : | 347.998 Tribunaux et cours de justice divers |
| Résumé : | Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix".
Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.
Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occsasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806.
En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire.
Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix.
Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation.
Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique. |
| En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2291 |
347 Droit civil
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