Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district / Sénat et Chambre des Représentants de Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Titre : Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district : Et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat et Chambre des Représentants de Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Imprimerie centrale de la Chambre Année de publication : 2000 Importance : 133 p Langues : Français Catégories : Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Limitation des dépenses électorales Parti politique Index. décimale : 324.336 Elections. Finances publiques Résumé : En publiant la présente brochure, la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques du parlement fédéral a pour ambition de préciser les modalités d'application de la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales en vue des élections locales du 8 octobre 2000. La présente brochure n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions que la législation peut susciter. Elle se veut uniquement un guide à l'usage des partis politiques, des listes et des candidats qui se présenteront, le 8 octobre 2000, aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district et à l'élection directe des conseils de l'aide sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2775

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/294	324.336 SEN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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