Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Entreprise et droit social num. 1 Importance : 264 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-208-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Modèle de déclaration de tiers saisi. II. Modèles des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. III. Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. IV. Saisie du compte à vue : formulaire de réponse. V. Evolution des quotités disponibles Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : Peu de matières sont aussi complexes que celle de la saisie ou cession sur rémunération. Or la moindre erreur peut engager la responsabilité de l'employeur alors même qu'au départ, il est tiers à la procédure. Il est dès lors extrêmement important pour lui d'être parfaitement informé. C'est pourquoi l'auteur aborde cette matière sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l'employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Mis sur le marché voici plusieurs années et régulièrement réédité depuis, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des nombreuses modifications intervenues ces deux dernières années : majorité de la quotité incessible ou insaisissable pour enfant(s) à charge, protection de la rémunération du travailleur et des prestations sociales lorsqu'elles sont versées sur un compte bancaire, titre exécutoire européen pour créances incontestées qui simplifie un recouvrement en Belgique, modification de dispositions légales relatives au privilège accordé à certains créanciers, dont le S.P.F. Finances, modalités pratiques de fonctionnement du Service des créances alimentaires (Secal), modification de certaines dispositions légales relatives au règlement collectif de dettes,... En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2810

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA07/043	331.108.644.2 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Saisie et cession de rémunération / Marie-Paule Dellisse 

Titre : Saisie et cession de rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Dellisse, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Entreprise et droit social num. 2 Importance : 219 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8644-0 Note générale : Table des matières générales. - En annexes : modèles de formulaires Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Droit social Employeur Obligation alimentaire Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisie exécution Salaire Index. décimale : 331.108.644.2 Blocage de salaires Résumé : La matière des saisies et cessions de rémunération n’est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il, et la médiation de dettes. La crise économique actuelle a également un impact important en ce domaine. Les employeurs ne peuvent pas prendre cette matière par-dessus la jambe. En effet, ils peuvent devenir débiteurs purs et simples de la dette de leur travailleur s’ils ne respectent pas les règles légales applicables dans les cas de saisie ou cession de rémunération. Cet ouvrage traite cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l’employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires. Déjà édité à plusieurs reprises, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des modifi cations intervenues ces dernières années. Cette mise à jour était d’ailleurs réclamée par nombre d’abonnés, conquis par l’approche très pratique de l’ouvrage. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/8/Saisie-et-cession-de-r-mun- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11817

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/159	331.108.644.2 DEL S	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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