L'Accès aux droits sociaux fondamentaux / Fédération des Centres de Service Social Bicommunautaires

Titre : L'Accès aux droits sociaux fondamentaux : Regards des travailleurs sociaux de terrain (issus des CAP, des CASG et des CSSW) Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des Centres de Service Social Bicommunautaires, Auteur Editeur : Fédération des Centres de Service Social Bicommunautaires Importance : 119p Langues : Français Catégories : Aide sociale Civilisation et culture Droit social Enseignement Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Ce rapport tend à éclairer les défis rencontrés sur le terrain du travail social généraliste, à analyser ensuite les effets et les limites des offres politiques et sociales actuelles, et à proposer enfin, à partir des constats dressés, un certain nombre de recommandations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4020

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CEDS/752	349.3 FED	Document électronique	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement / Service des pensions su secteur public - SdPSP

Titre : Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement Type de document : texte imprimé Auteurs : Service des pensions su secteur public - SdPSP, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 40p Langues : Français Catégories : Cumul de pensions Pensions de l'Etat Pensions des travailleurs salariés Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Cumuler une pension avec une activité professionnelle ou le bénéfice d'un revenu de remplacement peut avoir une incidence importante sur le paiement de votre pension. Télécharger le document pdf (nouvelle fenêtre) Cette brochure (pdf) a pour but de vous offrir un aperçu général des conséquences d'un cumul. De l'incidence de cet exercice d'une activité professionnelle suivant la nature de cette activité De l'incidence de cet exercice suivant le montant des revenus provenant des activités professionnelles De l'incidence du bénéfice d'un revenu de remplacement Des formalités à remplir dans les différentes circonstances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6494

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CEDS/737	349.3 SER	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés / Marc Verdussen

Titre : Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 643p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2740-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Droit social Inégalité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l’émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l’efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l’aune des prestations positives qu’ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits ? Où en est la concrétisation de ceux-ci ? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l’exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d’une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s’inscrivent dans le contexte d’une société marquée par des discriminations économiques. Ils s’adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C’est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l’ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L’ouvrage s’inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats : la Belgique, le Canada et la France. Il rassemble les actes d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2008, par la Faculté de droit de l’Université de Louvain, sous la direction du professeur Marc Verdussen, en association avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6750

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CEDS/1184	349.3 VER	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

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BA015/145	349.3 VER H	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Maladies professionnelles / Pol Delooz 

Titre : Les Maladies professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pol Delooz, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. ; Damien Kreit, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social Importance : 564 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7355-6 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - En annexes : I. Tableau synoptique des matières traitées et des articles des lois coordonnées (secteur privé) de la loi du 3 juillet 1967 (secteur public). II. Textes des lois et des principaux arrêtés royaux d'exécution. III. Liste européenne des maladies professionnelles. IV. Liste chronologique des arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de maladies professionnelles, cités dans l'ouvrage. V. Table des arrêts de cassation les plus significatifs en la matière - liste et sommaires précédant le texte de ces arrêts en extraits (Annexes V.A. et V.B.). - Bibliographie Langues : Français Catégories : Absentéisme Accident du travail Dispositif de réinsertion Droit du travail : droit social Maladie professionnelle Médecine du travail Prévention des maladies Risque professionnel Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le présent ouvrage examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser la lecture de l’ouvrage. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132108_2_0/les-maladies-professio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10867

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BA015/147	349.3 DEL M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Masse salariale / Jean-Pierre Taïeb 

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Sécurité sociale / Paul Vandenabeele

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Travailleurs détachés et mis à disposition / Charles-Eric Clesse 

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