L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Abrégé de droit administratif / Didier Batselé 

Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Conseil d'Etat Contrats Contrôle interne Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/080	350 BAT A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Administration en 7 questions / Claude Wilwerth

Titre : L'Administration en 7 questions : Actes de la journée d'études du 22 mars 1996 - Ville de Bruxelles - Haute Ecole Francisco Ferrer - Institut Cooremans Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wilwerth, Auteur ; Arsène Declerc, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 219 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0744-8 Note générale : Table des matières. - Liste des participants à la journée d'études. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'administration en question, l'administration en crise, l'administration à la recherche de performance et de légitimité. En Belgique, les années 80-90 constituent une étape charnière de notre système politico-administratif. La nécessité d'assainir les finances publiques, les réformes institutionnelles et le renforcement des droits des citoyens ont profondément remis en cause l'organisation administrative de notre pays. Des pans entiers du secteur public muent vers un régime privé : entreprises publiques autonomes, institutions publiques de crédit. Les méthodes de gestion changent, se "modernisent", l'évaluation des coûts s'intensifie, les contrôles juridictionnels notamment se renforcent, le service public s'ouvre sur lui et au public : le fonctionnaire et le citoyen acquièrent des droits dans leurs rapports avec l'administration. Nombreuses sont les réformes entreprises en ce sens. Certaines sont déjà en oeuvre : extension des compétences du Conseil d'Etat à l'égard des autorités administratives, obligation de motiver formellement les actes administratifs, droit du citoyen à la publicité des documents administratifs, modification du statut des agents, de leurs droits et de leurs devoirs, etc. Une tentative de bilan s'imposait. Des perspectives peuvent sans doute être dégagées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=172

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/350	350 WIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Code administratif 2007 / Robert Andersen

Titre : Code administratif 2007 : Textes en vigeur au 1er janvier 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; David Renders ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 1517 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2360-8 Note générale : Table analytique des matières. - Table chronologique des matières. - Index établi sur la base des intitulés des textes publiés Langues : Français Catégories : Droit administratif Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=217

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA08/014	350 AND	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Code administratif 2016 / David Renders 

Titre : Code administratif 2016 : 7e édition à jour au 15 décembre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Les Codes en poche Larcier Importance : 1199 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5377-3 Note générale : Table des matières. - Table chronologique. - Index Langues : Français Catégories : Administration publique Droit administratif Recours administratif Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134868_2_0/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12277

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/074	350 REN C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif / Christine Bertrand

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif général / David Renders 

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Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration / David Renders 

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Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux

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L'Inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée / Patrick Goffaux

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